Fin de contrat

Maman08 · 11-01-2011 22:40:18

Bonsoir... pfff un peu perdu, j'ai besoin de votre aide !
Je viens d'apprendre ce soir par mon ass mat qu'elle ne prendra plus mon fils dès la rentrée 2011 car nous souhaitons mettre notre fils en école privée (une garde juste les mercredi et vacances ne lui convient pas). Nous sommes déçus mais bon c son choix...
Cependant comment ca va se passer pour son solde ? SVP c une démission je suppose ?
date début du contrat : janvier 2009
Mensualisation année incomplète sur 45 semaines
cp sur la base des 10 % tous les mois
A ce jour, nounou a pris ses 5 semaines de congés.
Il y a un mois de préavis je crois (un courrier recommandé avec AR a lui adresser fin juillet ?)
et pour le calcul ??
merci pour vos réponses

11-01-2011 22:40:18

Maman08 · 11-01-2011 22:41:19

Vous devez penser qu'on y est pas encore mais bon je m'informe... merci encore

landocean · 11-01-2011 22:47:11

Bonsoir,
Ca ne sera pas une démission. Vous devrez lui présenter un avenant changeant les données du contrat, elle le refusera et vous devrez la licencier.
Vous devez tenir compte des ses cp d'été eventuellement pour le préavis, car il ne peut pas se cumuler avec des cp.

Dernière modification par landocean (11-01-2011 22:47:53)

labelette · 11-01-2011 22:49:21

bonsoir,
voici de la lecture pour le licenciement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209

11-01-2011 22:49:21

Maman08 · 11-01-2011 23:05:10

Désolé j'ai pas tout compris au sujet des CP. Ils seront payés avant qu'elle les prenne ? (base des 10 % par mois) comment ca va se passer ? merci d'avoir répondu

landocean · 11-01-2011 23:10:56

Vous ne lui devrez plus rien au niveau des cp puisque vous lui payez par 10% mensuels anticipés.

Maman08 · 11-01-2011 23:30:02

bon ok
démarche pas évidente mais bon ca va aller je vais me débrouiller...
merci pour ces info

jeluma · 11-01-2011 23:33:09

par contre il faudra faire une regularisation de salaire et lui payer une prime de rupture si son contrat a 1an au moins

Maman08 · 12-01-2011 00:11:48

Pour la régul ok mais pourquoi l'indemnité de rupture ? pourquoi le licenciement ? c'est elle qui veut plus garder mon enfant, pas moi qui veut lui retirer ?!!

Maman08 · 12-01-2011 00:13:16

landocean a écrit :

Bonsoir,
Ca ne sera pas une démission. Vous devrez lui présenter un avenant changeant les données du contrat, elle le refusera et vous devrez la licencier.
Vous devez tenir compte des ses cp d'été eventuellement pour le préavis, car il ne peut pas se cumuler avec des cp.

non pas d'accord en fin de compte, pourquoi le licenciement ?

jeluma · 12-01-2011 00:16:30

landocean vous l'explique
c'est vous qui changeait la donne du contrat ...donc elle a le droit de refuser votre avenant et vous devrez la licencier
a moins que sur votre contrat initial elle se soit egagée a garder votre enfant en peri

jeluma · 12-01-2011 00:18:49

et l'indemnite de rupture est due car votre contrat date de 2009 soit plus d'un an
dans l'index infos et articles il y a les explications

babou 74 · 12-01-2011 00:23:45

Maman08 a écrit :

Bonsoir... pfff un peu perdu, j'ai besoin de votre aide !
Je viens d'apprendre ce soir par mon ass mat qu'elle ne prendra plus mon fils dès la rentrée 2011 car nous souhaitons mettre notre fils en école privée (une garde juste les mercredi et vacances ne lui convient pas). Nous sommes déçus mais bon c son choix...
Cependant comment ca va se passer pour son solde ? SVP c une démission je suppose ?
date début du contrat : janvier 2009
Mensualisation année incomplète sur 45 semaines
cp sur la base des 10 % tous les mois
A ce jour, nounou a pris ses 5 semaines de congés.
Il y a un mois de préavis je crois (un courrier recommandé avec AR a lui adresser fin juillet ?)
et pour le calcul ??
merci pour vos réponses

coucou
Pour Septembre 2011 , vous devrez lui presenter un avenant , avec les changements d'heures et de jours d'accueil

Avenant qu'elle est en droit de refuser , comme tout salarié
au quel cas
*soit vous restez sur le contrat initial
*soit vous la licenciez

et la durée du préavis depend de la durée du contrat (si moins d'1 an = 15 jours , si plus d'1 an = 1 mois calendaire )

Pour les cp , vous ne lui devez plus rien , puisque vous les lui avez payés mensuellement par anticipation ( hors convention )

Maman08 · 12-01-2011 00:25:07

ok
oh la la c compliqué tout ca !
je veux surtout qu'il y ait aucun litige

Maman08 · 12-01-2011 00:26:58

babou 74 a écrit :

Maman08 a écrit :
Bonsoir... pfff un peu perdu, j'ai besoin de votre aide !
Je viens d'apprendre ce soir par mon ass mat qu'elle ne prendra plus mon fils dès la rentrée 2011 car nous souhaitons mettre notre fils en école privée (une garde juste les mercredi et vacances ne lui convient pas). Nous sommes déçus mais bon c son choix...
Cependant comment ca va se passer pour son solde ? SVP c une démission je suppose ?
date début du contrat : janvier 2009
Mensualisation année incomplète sur 45 semaines
cp sur la base des 10 % tous les mois
A ce jour, nounou a pris ses 5 semaines de congés.
Il y a un mois de préavis je crois (un courrier recommandé avec AR a lui adresser fin juillet ?)
et pour le calcul ??
merci pour vos réponses
coucou
Pour Septembre 2011 , vous devrez lui presenter un avenant , avec les changements d'heures et de jours d'accueil
Avenant qu'elle est en droit de refuser , comme tout salarié
au quel cas
*soit vous restez sur le contrat initial
*soit vous la licenciez
et la durée du préavis depend de la durée du contrat (si moins d'1 an = 15 jours , si plus d'1 an = 1 mois calendaire )
Pour les cp , vous ne lui devez plus rien , puisque vous les lui avez payés mensuellement par anticipation ( hors convention )

d'accord merci

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