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#1 19-01-2011 17:43:34
arret de travail et licenciement
Bonjour
voilà quelques jours, nous devons licencié notre ass mat car nous déménageons mais elle a eu un accident du travail la semaine dernière et est prolgongé jusque la fin du mois de janvier.
Puis je quand même lui envoyé sa lettre de licenciement puisqu'elle n'est pas en rapport avec l'accident mais plutot au faite que nous déménageons?????
Merci de vos réponses.
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19-01-2011 17:43:34
#2 19-01-2011 18:08:50
Re : arret de travail et licenciement
Bonjour
voilà quelques jours, nous devons licencié notre ass mat car nous déménageons mais elle a eu un accident du travail la semaine dernière et est prolgongé jusque la fin du mois de janvier.
Puis je quand même lui envoyé sa lettre de licenciement puisqu'elle n'est pas en rapport avec l'accident mais plutot au faite que nous déménageons?????Merci de vos réponses.
Bonjour,
Il me semble que vous ne pouvez pas licencier votre am pendant son accident de travail mais attendez confirmation !!!
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#3 19-01-2011 18:14:22
Re : arret de travail et licenciement
une employée en accident du travail est protegée comme une employée enceinte.
appelez votre inspection du travail, pour voir si il y a des exeptions ou non...
si oui, les textes de reference bien sur 
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#4 19-01-2011 18:14:57
- nounou31260
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Re : arret de travail et licenciement
bonjour c'est sur et certain vous ne pouvez pas licencier tout employée pendant un arret de travail(maladie ,accident du travail et maternité)ni pendant une formation professionnelle et un conges annuel
soit vous attendez pour la licencier soit vous apeller l'inspection du travail pour savoir comment faire
cordialement
Dernière modification par nounou31260 (19-01-2011 18:15:39)
Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!
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19-01-2011 18:14:57
#5 19-01-2011 18:15:12
Re : arret de travail et licenciement
gardait elle votre enfant lors de l'accident de travail ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 19-01-2011 18:23:01
Re : arret de travail et licenciement
si c'est suite a cette discussion
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1557620
noralement il n'y a pas de soucis pour la licencier .. car cela s'est produit durant l'abs de votre enfant et vous n'etes pas l'employeur reponsable
tel a votre inspection du travail en expliquant bien tout pour avoir confirmation ....
car dans le cas de multiemployeurs :
L’accident du travail : un accident survenu chez un employeur n’ouvre pas droit à la protection légale chez le ou les autres employeurs, notamment l’interdiction de licencier pendant la suspension du contrat, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 19-01-2011 18:40:23
Re : arret de travail et licenciement
Voilà
Je viens d'avoir enfin l'inspection du travail et je peux la licencié car le licenciement n'a aucun rapport avec l'acident. Il m'a parler d'un droit de rupture.
Lulu54, effectivement c'est la suite de cette discussion.
De toute façon j'ai également appeler le RAM et elle aussi m'as dit que je pouvais lui envoyer sa lettre de licenciement par contre elle ne prendras effet qu'a partir de la fin de son arret m'a t-elle dis.
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