Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-01-2011 17:43:34

Balette
Membre
Inscription : 28-05-2010
Messages : 25
Site Web

arret de travail et licenciement

Bonjour

voilà quelques jours, nous devons licencié notre ass mat car nous déménageons mais elle a eu un accident du travail la semaine dernière et est prolgongé jusque la fin du mois de janvier.
Puis je quand même lui envoyé sa lettre de licenciement puisqu'elle n'est pas en rapport avec l'accident mais plutot au faite que nous déménageons?????

Merci de vos réponses.

Hors ligne

19-01-2011 17:43:34

partenaire publicitaire:

#2 19-01-2011 18:08:50

MadiEtCie
Membre
Lieu : ah ! si vous saviez !!!
Inscription : 04-11-2010
Messages : 345
Site Web

Re : arret de travail et licenciement

Balette a écrit :

Bonjour

voilà quelques jours, nous devons licencié notre ass mat car nous déménageons mais elle a eu un accident du travail la semaine dernière et est prolgongé jusque la fin du mois de janvier.
Puis je quand même lui envoyé sa lettre de licenciement puisqu'elle n'est pas en rapport avec l'accident mais plutot au faite que nous déménageons?????

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Il me semble que vous ne pouvez pas licencier votre am pendant son accident de travail mais attendez confirmation !!!

Hors ligne

#3 19-01-2011 18:14:22

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : arret de travail et licenciement

une employée en accident du travail est protegée comme une  employée enceinte.
appelez votre inspection du travail, pour voir si il y a des exeptions ou non...
si oui, les textes de reference bien sur wink

Hors ligne

#4 19-01-2011 18:14:57

nounou31260
Banni(e)
Inscription : 01-12-2010
Messages : 2 008
Site Web

Re : arret de travail et licenciement

bonjour c'est sur et certain vous ne pouvez pas licencier tout employée pendant un arret de travail(maladie ,accident du travail et maternité)ni pendant une formation professionnelle et un conges annuel
soit vous attendez pour la licencier soit vous apeller l'inspection du travail pour savoir comment faire
cordialement

Dernière modification par nounou31260 (19-01-2011 18:15:39)


Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!

Hors ligne

19-01-2011 18:14:57

partenaire publicitaire:

#5 19-01-2011 18:15:12

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : arret de travail et licenciement

gardait elle votre enfant lors de l'accident de travail ?


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#6 19-01-2011 18:23:01

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : arret de travail et licenciement

si c'est suite a cette discussion
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1557620
noralement il n'y  a pas de soucis pour la licencier .. car cela s'est produit durant l'abs de votre enfant et vous n'etes pas l'employeur reponsable wink

tel a votre inspection du travail en expliquant bien tout pour avoir confirmation ....
car dans le cas de multiemployeurs :
L’accident du travail : un accident survenu chez un employeur n’ouvre pas droit à la protection légale chez le ou les autres employeurs, notamment l’interdiction de licencier pendant la suspension du contrat, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#7 19-01-2011 18:40:23

Balette
Membre
Inscription : 28-05-2010
Messages : 25
Site Web

Re : arret de travail et licenciement

Voilà

Je viens d'avoir enfin l'inspection du travail et je peux la licencié car le licenciement n'a aucun rapport avec l'acident. Il m'a parler d'un droit de rupture.

Lulu54, effectivement c'est la suite de cette discussion.

De toute façon j'ai également appeler le RAM et elle aussi m'as dit que je pouvais lui envoyer sa lettre de licenciement par contre elle ne prendras effet qu'a partir de la fin de son arret m'a t-elle dis.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB