Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce

Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 29-01-2011 21:27:57
Question de déménagement
Bonsoir à toutes,
J 'ai actuellement un agrément pour 3 enfants.
Je vais prochainement déménager dans la même ville pour avoir un plus grand appartement.
Est-ce qu'il faut que je me renseigne auprès du syndic de mon prochain appartement pour savoir je vais pouvoir (ou pas) faire mon travail d'assistante maternelle ?
En gros, est-ce qu'un Syndic peut refuser qu'une ass.mat travaille dans l'immeuble ?
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
29-01-2011 21:27:57
#2 29-01-2011 21:57:39
- pepette1964
- Banni(e)
- Inscription : 26-03-2007
- Messages : 2 156
- Site Web
Re : Question de déménagement
Je ne me suis jamais posé la question et je n'ai rien demandé à personne. Je suis proprio.
J'attend de lire les réponses ...
Hors ligne
#4 30-01-2011 20:12:19
Re : Question de déménagement
bonjour,
avant, seuls les professions commerciales devaient être domiciliées dans un local appartenant au créateur d'entreprise.
une loi est sortie permettant la création d'une profession a domicile sans être propriétaire et sans requerir forcément l'autorisation du proprio.
pour être dans son bon droit, il est précisé dans cette loi que seul un rar informant de l'activité professionnelle hebergée dans l'habitation en question doit être adressé au proprio.
les seuls ne bénéficiant pas de cette souplesse sont les militaires qui n'ont pas le droit de domicilier d'entreprise ni d'assoc dans leur logement de fonction (ni l'épouse civile) mais une simple demande au commandant de base permet d'obtenir une autorisation afin d'exercer en tant qu'ass mat.
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
30-01-2011 20:12:19
Pages : 1