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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-01-2011 21:27:57

caese
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Question de déménagement

Bonsoir à toutes,

J 'ai actuellement un agrément pour 3 enfants.
Je vais prochainement déménager dans la même ville pour avoir un plus grand appartement.
Est-ce qu'il faut que je me renseigne auprès du syndic de mon prochain appartement pour savoir je vais pouvoir (ou pas) faire mon travail d'assistante maternelle ?
En gros, est-ce qu'un Syndic peut refuser qu'une ass.mat travaille dans l'immeuble ?

Merci pour votre réponse.

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29-01-2011 21:27:57

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#2 29-01-2011 21:57:39

pepette1964
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Messages : 2 156
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Re : Question de déménagement

Je ne me suis jamais posé la question et je n'ai rien demandé à personne. Je suis proprio.

J'attend de lire les réponses ... smile

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#3 30-01-2011 12:07:24

alexbzh
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Re : Question de déménagement

Bonjour,
Je suis également propriétaire et n'ai rien demandé à personne. Mon logement est privé, juste prévenue mon assurance.

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#4 30-01-2011 20:12:19

7doudous
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Re : Question de déménagement

bonjour,

avant, seuls les professions commerciales devaient être domiciliées dans un local appartenant au créateur d'entreprise.
une loi est sortie permettant la création d'une profession a domicile sans être propriétaire et sans requerir forcément l'autorisation du proprio.

pour être dans son bon droit, il est précisé dans cette loi que seul un rar informant de l'activité professionnelle hebergée dans l'habitation en question doit être adressé au proprio.

les seuls ne bénéficiant pas de cette souplesse sont les militaires qui n'ont pas le droit de domicilier d'entreprise ni d'assoc dans leur logement de fonction (ni l'épouse civile) mais une simple demande au commandant de base permet d'obtenir une autorisation afin d'exercer en tant qu'ass mat.


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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30-01-2011 20:12:19

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