qui pourrait m'expliquer les jours de fractionnement ?

papillotte · 14-02-2011 10:53:30

bonjour

je cherche une âme charitable pour m'expliquer les jours de fractionnement ..j'y comprends rien

je suis en congés PAYES-ACQUIS :
du 25/04 au 30/04
du 01/08 au 20/08
et du 26/12 au 31/12

est-ce que j'y ai droit...?
merci de votre aide

14-02-2011 10:53:30

lulu54 · 14-02-2011 11:00:26

bonjour

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1554001

papillotte · 14-02-2011 11:05:18

merci lulu54 ...mais j'ai lu et je comprends rien

emmadiane · 14-02-2011 11:13:39

Bonjour,

je prends comme toi les congés et j'ai droit au fractionnement.

Diane

14-02-2011 11:13:39

emmadiane · 14-02-2011 11:17:22

si j'ai bien compris tu as droit à 2 jours fractionnés à prendre entre le 1 er novembre et 30 avril.

merci de me corriger si nécessaire

papillotte · 14-02-2011 13:15:40

bon ben on va dire que j'ai droit à 2 jours de fractionnement alors ...

7doudous · 14-02-2011 15:49:45

le fractionnement donne droit à 2 jours supp si tu prends 24 jours maxi de congés entre le 1er mai et le 31 octobre et si au 1er novembre il tes reste 6 jours ouvrables minimum à prendre.

le fractionnement donne droit à 1 jours supp s'il te reste entre 3 et 5 jours ouvrables à prendre au 01/11

7doudous · 14-02-2011 15:57:18

papillotte a écrit :

bonjour
je cherche une âme charitable pour m'expliquer les jours de fractionnement ..j'y comprends rien
je suis en congés PAYES-ACQUIS :
du 25/04 au 30/04
du 01/08 au 20/08
et du 26/12 au 31/12
est-ce que j'y ai droit...?
merci de votre aide

avril, c'est ta 5è semaine de l'année derniere ou la premiere de tes droits cette année?

nounoujulie · 14-02-2011 16:02:54

et à partir de quand il faut les "marquer" sur la fiche de paie ????

car dans ce cas là j'y est le droit aussi

on peut les " avoirs " avant le 31 mai ?

alors là je ne m'y étais jamais penchée dessus

7doudous · 14-02-2011 16:04:30

ça se calcul et les droits se vérifient au 31/10 chaque année.

nounoujulie · 14-02-2011 16:04:45

7doudous a écrit :

papillotte a écrit :
bonjour
je cherche une âme charitable pour m'expliquer les jours de fractionnement ..j'y comprends rien
je suis en congés PAYES-ACQUIS :
du 25/04 au 30/04
du 01/08 au 20/08
et du 26/12 au 31/12
est-ce que j'y ai droit...?
merci de votre aide
avril, c'est ta 5è semaine de l'année derniere ou la premiere de tes droits cette année?

je pense que c'est ceux de l'an dernier car période de référence du 01 juin au 31 mai

enfin je pense

nounoujulie · 14-02-2011 16:05:29

7doudous a écrit :

ça se calcul et les droits se vérifient au 31/10 chaque année.

donc pour cette année ils sont perdus ?

nounoujulie · 14-02-2011 16:10:56

car au 31/10 il me restait 12 jours de cp a prendre

papillote désolée de "squatter" ton post mais je pense que çà t'aideras aussi

7doudous · 14-02-2011 16:11:07

7doudous a écrit :

le fractionnement donne droit à 2 jours supp si tu prends 24 jours maxi de congés entre le 1er mai et le 31 octobre et si au 1er novembre il tes reste 6 jours ouvrables minimum à prendre.
le fractionnement donne droit à 1 jours supp s'il te reste entre 3 et 5 jours ouvrables à prendre au 01/11

précision: pour le cas 1 : mini 6 jours et sil reste maxi 22 jours.

7doudous · 14-02-2011 16:12:52

trouvé sur le site de l'urssaf :

"losque la demande de fractionnement émane du salarié, l'employeur peut subordonner son accord au renoncement aux jours supplémentaires de congé"

tu peux donc de toi même fractionner ton congés principale, l'employeur peut te l'accorder en te demandant de renoncer à ces jours supp.

7doudous · 14-02-2011 16:14:07

donc avant toute chose : qui de vous ou votre employeur a fractionné votre congé?

nounoujulie · 14-02-2011 16:31:15

étant multi employeur c'est moi qui fixe mes dates de cp

donc soit les pe sont d'accord, soit ils ne le sont pas donc je vais voir directement avec eux

merci beaucoup du coup j'ai bien compris

papillotte · 14-02-2011 17:17:08

7doudous a écrit :

avril, c'est ta 5è semaine de l'année derniere ou la premiere de tes droits cette année?

bonne question.....=D
je dirais la 5ème !
j'ai pris 3 semaines en aout 2010 +1 à Noel et là je vais prendre la 5éme MAIS comme je me perds entre les périodes d'acquisition et les périodes de congés à prendre ...je sais plus

papillotte · 14-02-2011 17:19:03

nounoujulie a écrit :

papillote désolée de "squatter" ton post mais je pense que çà t'aideras aussi

pas de soucis ....on est là pour s'aider

7doudous · 14-02-2011 17:29:16

papillotte a écrit :

7doudous a écrit :
avril, c'est ta 5è semaine de l'année derniere ou la premiere de tes droits cette année?
bonne question.....=D
je dirais la 5ème !
j'ai pris 3 semaines en aout 2010 +1 à Noel et là je vais prendre la 5éme MAIS comme je me perds entre les périodes d'acquisition et les périodes de congés à prendre ...je sais plus

ça me semblerait logique aussi que ce soit ta 5è. les conges que tu prends entre le 1er juin 2010 et le 30 mai 2011 sont ceux que tu as acquis entre le 1erjuin 2009 et le 30 mai 2010.

donc si aout 2010 était ton congé principale des droits aquis de 2009-2010, tu as posé 18-1= 17 jours ouvrables. (donc bien plus que 6 et pas au dela de 22)
au 31/10, il te reste 13 jours ouvrables à poser.

si tu as de toi même fractionné ton congé, l'employeur doit l'accepter. cependant, il peut aussi afin de te donner son accord, te demander de renoncer à ces jours supp.

à mon avis, vos pe ne sont pas au courant. en tout cas, si au 31/10, les pe vous ayant accorder le fractionnement du congé principal et ne vous ayant pas demandé de renoncer à votre droit aux jours supp, vous devra ces 2 jours!

attention cependant, quand je bossais dans le batiment, je n'avais pas le droit de cumuler ces jours à la cinquième semaine. de même, si ces jours de fractionnement se rajoutaient à la 4è semaine, ils doivent être posé en début de période.
je ne sais pas si c'est valable pour toutes les branches. je dois vérifier.

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#1 14-02-2011 10:53:30

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#4 14-02-2011 11:13:39

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#6 14-02-2011 13:15:40

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#7 14-02-2011 15:49:45

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#8 14-02-2011 15:57:18

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#13 14-02-2011 16:10:56

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#18 14-02-2011 17:17:08

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#19 14-02-2011 17:19:03

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#20 14-02-2011 17:29:16

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