Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 22-02-2011 15:54:33
1/5 ième
Bonjour,
j'aurai souhaiter savoir si on avait réellement droit au 1/5 ème ?
je reviens du ram où on m'a certifié que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat car on ne faisait pas partie du code du travail à proprement parlé mais du code de la famille
que puis je donner comme texte de loi qui confirmerait qu'on y est droit afin que le ram soit au courant ?
merci par avance de vos réponses
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22-02-2011 15:54:33
#2 22-02-2011 16:06:12
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : 1/5 ième
bonjour
apres moult discutions sur le sujet sur ce forum
rends toi dans l'index infos et articles ...lettre I tu as toutes les explications
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 22-02-2011 17:00:01
Re : 1/5 ième
merci jeluma,
j'ai imprimé quelques articles et je retournerai au ram la semaine prochaine
mais elle m'avait dit qu'elle avait téléphoné à l'inspection du travail et c'est la personne de l'inspection qui lui a dit que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat,
je pense que la bataille va être dur avant de lui faire admettre cela
Dernière modification par calim121 (22-02-2011 17:01:00)
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#4 22-02-2011 17:05:17
Re : 1/5 ième
Bonjour,
j'aurai souhaiter savoir si on avait réellement droit au 1/5 ème ?
je reviens du ram où on m'a certifié que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat car on ne faisait pas partie du code du travail à proprement parlé mais du code de la famille
que puis je donner comme texte de loi qui confirmerait qu'on y est droit afin que le ram soit au courant ?
merci par avance de vos réponses
pareil pour moi meme discours de l'animatrice,
tu es d'où?
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22-02-2011 17:05:17
#5 22-02-2011 17:14:19
Re : 1/5 ième
du coup je n'ai pas attendu et est rappelé un autre ram
qui m'a dit que c'était à voir entre ass mat et employeur mais qu'à sa dernière réunion de travail avec l'inspection du travail, il leur avait dit que le 1/5 ème ne s'appliquerait plus et qu'il fallait pas tenir compte de la loi de 2008
que cela serait tout nouveau car avant les vacances d'été 2010 l'inspection lui avait dit d'appliquer le 1/5 ème mais que la vrai position juridique n'était que le 1/120 ème et qu'il attendait une jurisprudence pour changer cela, mais que si un employeur les appelait, il leur dirait d'appliquer le 1/120ème sur le fait que le 1/5ème serait "politique" mais nullement "juridique"
qu'en pensez vous ? vos ram n'ont ils pas changé d'avis comme le mien ?
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#6 22-02-2011 17:15:50
Re : 1/5 ième
calim121 a écrit :Bonjour,
j'aurai souhaiter savoir si on avait réellement droit au 1/5 ème ?
je reviens du ram où on m'a certifié que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat car on ne faisait pas partie du code du travail à proprement parlé mais du code de la famille
que puis je donner comme texte de loi qui confirmerait qu'on y est droit afin que le ram soit au courant ?
merci par avance de vos réponses
pareil pour moi meme discours de l'animatrice,
tu es d'où?
en bourgogne et toi ?
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