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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-02-2011 15:54:33

calim121
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1/5 ième

Bonjour,

j'aurai souhaiter savoir si on avait réellement droit au 1/5 ème ?

je reviens du ram où on m'a certifié que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat car on ne faisait pas partie du code du travail à proprement parlé mais du code de la famille

que puis je donner comme texte de loi qui confirmerait qu'on y est droit afin que le ram soit au courant ?

merci par avance de vos réponses

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22-02-2011 15:54:33

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#2 22-02-2011 16:06:12

jeluma
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Re : 1/5 ième

bonjour

apres moult discutions sur le sujet sur ce forum smile
rends toi dans l'index infos et articles ...lettre I tu as toutes les explications wink


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 22-02-2011 17:00:01

calim121
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Re : 1/5 ième

merci jeluma,

j'ai imprimé quelques articles et je retournerai au ram la semaine prochaine

mais elle m'avait dit qu'elle avait téléphoné à l'inspection du travail et c'est la personne de l'inspection qui lui a dit que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat,

je pense que la bataille va être dur avant de lui faire admettre cela

Dernière modification par calim121 (22-02-2011 17:01:00)

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#4 22-02-2011 17:05:17

jeux
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Re : 1/5 ième

calim121 a écrit :

Bonjour,

j'aurai souhaiter savoir si on avait réellement droit au 1/5 ème ?

je reviens du ram où on m'a certifié que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat car on ne faisait pas partie du code du travail à proprement parlé mais du code de la famille

que puis je donner comme texte de loi qui confirmerait qu'on y est droit afin que le ram soit au courant ?

merci par avance de vos réponses

pareil pour moi meme discours de l'animatrice,
tu es d'où?

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22-02-2011 17:05:17

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#5 22-02-2011 17:14:19

calim121
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Re : 1/5 ième

du coup je n'ai pas attendu et est rappelé un autre ram

qui m'a dit que c'était à voir entre ass mat et employeur mais qu'à sa dernière réunion de travail avec l'inspection du travail, il leur avait dit que le 1/5 ème ne s'appliquerait plus et qu'il fallait pas tenir compte de la loi de 2008

que cela serait tout nouveau car avant les vacances d'été 2010 l'inspection lui avait dit d'appliquer le 1/5 ème mais que la vrai position juridique n'était que le 1/120 ème et qu'il attendait une jurisprudence pour changer cela, mais que si un employeur les appelait, il leur dirait d'appliquer le 1/120ème sur le fait que le 1/5ème serait "politique" mais nullement "juridique"

qu'en pensez vous ? vos ram n'ont ils pas changé d'avis comme le mien ?

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#6 22-02-2011 17:15:50

calim121
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Re : 1/5 ième

jeux a écrit :
calim121 a écrit :

Bonjour,

j'aurai souhaiter savoir si on avait réellement droit au 1/5 ème ?

je reviens du ram où on m'a certifié que le 1/5 ème ne s'appliquait pas au ass mat car on ne faisait pas partie du code du travail à proprement parlé mais du code de la famille

que puis je donner comme texte de loi qui confirmerait qu'on y est droit afin que le ram soit au courant ?

merci par avance de vos réponses

pareil pour moi meme discours de l'animatrice,
tu es d'où?

en bourgogne et toi ?

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#7 22-02-2011 17:49:35

jeux
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Re : 1/5 ième

moi en haute savoie, ils sembleraient donc que plusieurs ram se réveille et préfère se protéger au cas où cette loi ne s'appliquerais pas pour nous les ass mat.

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