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- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 11-05-2011 11:29:05
nombre d'heures supplémentaire
Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires à ne pas dépasser dans un contrat
y a-t-il un quotas à ne pas dépasser? A -t-on le droit d'avoir un contrat de 50 heures/semaine, car j'ai vu sur mon contrat qu'il ne fallait pas dépasser 2250 heures/an? Merci pour vos réponses
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11-05-2011 11:29:05
#3 11-05-2011 11:32:30
Re : nombre d'heures supplémentaire
On peut dépasser 48h de travail par semaine avec une notification écrite d'accord de l'assmat ... selon l'art L423-22 et D 423-12 du code de l'action sociale et des Familles - CASF
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11-05-2011 11:38:28
#5 11-05-2011 11:40:34
Re : nombre d'heures supplémentaire
Au bout de 6 mois si elles deviennent régulières il faut les intégrer à la mensualisaton.
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