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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 11-05-2011 11:29:05

cale44
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nombre d'heures supplémentaire

Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires à ne pas dépasser dans un contrat
y a-t-il un quotas à ne pas dépasser? A -t-on le droit d'avoir un contrat de 50 heures/semaine, car j'ai vu sur mon contrat qu'il ne fallait pas dépasser 2250 heures/an? Merci pour vos réponses

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11-05-2011 11:29:05

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#2 11-05-2011 11:32:05

4i.modo
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Re : nombre d'heures supplémentaire

on peut depasser 2250h par an
mais il faut  preciser ça au contrat, et  preciser que l'employée est ok wink
voir dans infos & articles smile

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#3 11-05-2011 11:32:30

sophie56
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Re : nombre d'heures supplémentaire

On peut dépasser 48h de travail par semaine avec une notification écrite d'accord de l'assmat ... selon l'art L423-22 et D 423-12 du code de l'action sociale et des Familles - CASF

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#4 11-05-2011 11:38:28

cale44
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Re : nombre d'heures supplémentaire

Ok, mais pour la quantité d'heures sup dont on a le droit, on peut en faire 15, 20, 30......sans limitation?

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11-05-2011 11:38:28

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#5 11-05-2011 11:40:34

sophie56
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Re : nombre d'heures supplémentaire

Au bout de 6 mois si elles deviennent régulières il faut les intégrer à la mensualisaton.

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