Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-06-2011 23:08:06

nyna63
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papiers licenciement

bonsoir a toutes,
je viens soliciter votre aide.Nous avons engager notre nounou le jeudi 26 mai ,elle a travaillé 17 h au total pour nous sur 4 jours jeudi vendredi lundi et mardi,et ce pendant la periode d'adaptation , nous avons rompu le contrat car cela ne se passait pas bien au niveau des horaires ,je suis en train de realisé la fiche de paie faut il que je note 2.5 jours de cp ou pas sur la declaration du paje?Nous avions convenu de regler 10% tous les mois pour les cp mais la pour 17 h de travaille comment faire,pouvez vous m'aider,j aurais faire les papiers au plus vite, merci a vous.

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03-06-2011 23:08:06

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#2 03-06-2011 23:44:59

eli42
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Re : papiers licenciement

Bonsoir,

L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi  sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

Voilà ce que j'ai trouver dans l'index.

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#3 03-06-2011 23:55:54

nyna63
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Re : papiers licenciement

re-bonsoir,
merci pour vos réponses,j'aimerais remplir les papiers au plus juste sans faire d'erreurs,donc je recap les heures reelles sans les cp  oki merci smile

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#4 06-06-2011 21:08:34

nyna63
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Re : papiers licenciement

encore merci a tous pour vos reponses;)

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06-06-2011 21:08:34

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#5 06-06-2011 21:55:56

4i.modo
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Re : papiers licenciement

nyna63 a écrit :

bonsoir a toutes,
je viens soliciter votre aide.Nous avons engager notre nounou le jeudi 26 mai ,elle a travaillé 17 h au total pour nous sur 4 jours jeudi vendredi lundi et mardi,et ce pendant la periode d'adaptation , nous avons rompu le contrat car cela ne se passait pas bien au niveau des horaires ,je suis en train de realisé la fiche de paie faut il que je note 2.5 jours de cp ou pas sur la declaration du paje?Nous avions convenu de regler 10% tous les mois pour les cp mais la pour 17 h de travaille comment faire,pouvez vous m'aider,j aurais faire les papiers au plus vite, merci a vous.

bonjour
vous lui devez 48h de préavis (rajouter mercredi et jeudi) sur la base des horaires prevus au contrat si elle n'a pas eu l'enfant.
donc les heures + ie et nouriture
pas de cp puisque moins de 10j de contrat.
pas de prime de rupture non plus.
+ lettre de rupture + certif de travail + attestation assedic

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#6 07-06-2011 10:36:14

nounoulot
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Re : papiers licenciement

bonjour, je m'excuses 4i, mais ne serait-ce pas 24h de preavis puisque moins de 8j de travail?


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#7 07-06-2011 10:43:56

nounoulot
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Re : papiers licenciement

voilà, je viens de faire des recherches, 24h pour moins de 8j, 48h entre 8j et1mois, 15j pour plus d'un mois. Bonne journée.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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