décès dans la famille de l'AM

chris74 · 18-07-2011 13:04:34

Bonjour tous et toutes,

J'espère ne choquer personne en parlant froidement du sujet délicat d'un décès. Voici de quoi il s'agit :

Mon assistante-maternelle m'annonce qu'elle est absente cette semaine pour rester auprès de son père mourant. J'ai bien vu à l'article 13 de la convention collective qu'elle a droit à un jour d'absence pour le décès de son père :
- je suppose que même si c'est délicat, je suis en droit de lui demander un certificat de décès?
- dans la pratique, si son père décède cette semaine, cela signifie que son salaire est maintenu pour un jour, mais pas pour les trois autres jours (avec moi elle travaille quatre jours pas semaine ; et elle sera absente de toutes façons)? Et si le décès a lieu mercredi, jour où elle ne travaille pas, cela ne change rien pour mon calcul : je compte un jour payé et trois jours non payé, est-ce bien cela (il me semble que le jour d'absence autorisé doit être pris dans les 48 heures suivant l'événement) ?
- si le décès a lieu plus tard, ce sera la période des vacances, comment faudra-t-il procéder? Du 25 au 31 juillet ce sont mes vacances, et du 1er au 21 août c'est elle qui sera en vacances (vacances programmées au contrat). Est-ce que cette journée d'absence autorisée est annulée dans ce cas puisque elle serait confondue avec les congés, ou sera-t-elle reportée au 22 août?
- et accessoirement, quand je trouverai une AM de remplacement (espérons!), je signerai bien un contrat avec elle, même pour quelques jours?

Voilà, merci beaucoup pour vos éclaircissement.

18-07-2011 13:04:34

lulu54 · 18-07-2011 13:08:53

bonjour
elle a le droit a un jour pour deces si deces il y a ... on ne presume pas de ce jour
les autres sont a deduire
ce n'est pas forcement le jour du deces qui est oté ... mais le jour doit etre aux alentours... pas le mois suivant

je pense que vous devriez attendre le retour de votre assmat et voir cela avec elle... voir lequel elle pose ...

ensuite l'assmat de remplacement sera en cdd il faut un contrat bien sur ....

chris74 · 18-07-2011 13:18:04

quand elle reviendra je serai en vacances puisqu'elle m'a dit qu'elle sera absente toute la semaine. c'est pour cela que je m'interroge maintenant : on va se revoir fin août et la déclaration du salaire de juillet, c'est pout bientôt!

mais je lui ai demandé de m'appeler et bien évidemment, j'attends d'avoir de ses mouvelles avant de faire quoi que ce soit. juste, en tant qu'employeur, je réfléchis aux différents cas de figure et je m'interroge sur comment faire.

kazoukazou · 18-07-2011 14:43:51

bonjour chris74 , la perte d'un papa est terrible je pense que quand se monsieur fermera les yeux pour le grand voyage le premier reflex d'un enfant et peut etre pas de telephoner pour les termes administratif de son contrat assistante maternelle ,vous savez déjà qu'elle sera absente cete semaine et vous etes en vacances la semaine prochaine ,donc laissez le temps de panser les blesssures avant d'aborder certain sujet
si j'etais ''vous'' je ferais une déclaration normal et je reverrais cela avec elle a la reprise des vacances il sera toujours temps de faire un rappel
pour l'acte de déces vous pouvez le trouver sur internet
bonne vacances

18-07-2011 14:43:51

accueillemoi · 18-07-2011 14:53:20

chris74 a écrit :

Bonjour tous et toutes,
J'espère ne choquer personne en parlant froidement du sujet délicat d'un décès. Voici de quoi il s'agit :
Mon assistante-maternelle m'annonce qu'elle est absente cette semaine pour rester auprès de son père mourant. J'ai bien vu à l'article 13 de la convention collective qu'elle a droit à un jour d'absence pour le décès de son père :
- je suppose que même si c'est délicat, je suis en droit de lui demander un certificat de décès?
- dans la pratique, si son père décède cette semaine, cela signifie que son salaire est maintenu pour un jour, mais pas pour les trois autres jours (avec moi elle travaille quatre jours pas semaine ; et elle sera absente de toutes façons)? Et si le décès a lieu mercredi, jour où elle ne travaille pas, cela ne change rien pour mon calcul : je compte un jour payé et trois jours non payé, est-ce bien cela (il me semble que le jour d'absence autorisé doit être pris dans les 48 heures suivant l'événement) ?
- si le décès a lieu plus tard, ce sera la période des vacances, comment faudra-t-il procéder? Du 25 au 31 juillet ce sont mes vacances, et du 1er au 21 août c'est elle qui sera en vacances (vacances programmées au contrat). Est-ce que cette journée d'absence autorisée est annulée dans ce cas puisque elle serait confondue avec les congés, ou sera-t-elle reportée au 22 août?
- et accessoirement, quand je trouverai une AM de remplacement (espérons!), je signerai bien un contrat avec elle, même pour quelques jours?
bONJOUR,et bien moivous m'avez choqué en parlant de l'éventuelle mort du père de votre ass mat!!!
J'ai l'impression que vous pensez plus à vos déductions de salaires qu'au chagrin de votre ass mat!!
Mais pour le moment ,son père n'est pas mort!!Il mourra peut-être pendant vos congés,ou les siens!!mais on ne peut pas savoir à l'avance!!
Le moment venu si votre ass mat n'est pas en congés et si vous vous n'^étes pas en congés et si c'est un jour habituel de travail pour l'ass mat,alors vous pourrez lui déduirecette journée et même lui demander une preuve!!!
Si son père habite asserz loin,voir infos sur ce site,l'ass mat peut demander un jour sup mais non rénuméré!!!et si elle veut d'autres jours,c'est à vous de voir!!
Perso,attendez donc avant de penser à tout ça!!!
Voilà, merci beaucoup pour vos éclaircissement.

perles 55 · 18-07-2011 15:41:04

bonjour

Mon papa est décédé en février 2010 et mon mari en Avril 2011 et aucun de mes employeurs, les mêmes, ne m'ont demandé un acte de décès.

Il n'a pas été question non plus de déduire des heures ou jours. Spontanément ils se sont arrangés
pour l'accueil de leurs enfants. Nous avons réglé tout cela bien après car je n'étais pas regardante sur des débordements d'horaires. J'ai toujours essayé de ne pas les mettre dans la "panade" dans des situations imprévisibles ou des changements ;

Après chacun fait comme il le sent.

Nemo · 18-07-2011 15:56:46

Bonjour,
-vous êtes en droit de demander un certificat de décès,j'en avais prévu pour mes pe,mais ils ne me l'ont jamais demandé....
-elle a droit à un jour pour un décès (que ce soit le jour même ou le jour de l'enterrement peu importe)le reste c'est sans solde.
-Si le décès intervient pendant ses vacances,je pense qu'elle n'a pas à le rattrapper (à confirmer),je trouverais ça bizarre

Après,peut-être effectivement vaudrait-il mieux attendre le mois prochain pour régulariser....ce serait plus simple et moins délicat à discuter...

chris74 · 18-07-2011 16:45:52

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Mon AM débute, je suis son seul employeur (ses autres contrats sont finis avec les vacances, les nouveaux pas encore commencés) et nous bataillons depuis le début pour toutes ces questions de paperasse. Je n'oublie bien sûr pas le côté humain, mais au moins grâce à vous je saurai donner des éléments de réponse si elle venait à s'interroger sur des points administratifs.

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