Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 21-08-2011 20:08:31

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

question rupture de contrat de "caro"

caro a écrit :

bonjour,
Mon fils rentre à l'école en septembre 2011 et je suis perdue avec la fin du contrat de l'AM.
Le contrat stipulait qu'elle avait droit a 10 semaines de CP, qu'elle travaillait sur 42 semaines soit en année incomplète (Elle garde mon fils 4 jours/semaine). Je  paye tous les mois 10% de ses CP. Que dois-je lui payer a la fin aout? son salaire ok mais a-t-elle droit a un solde tout compte puis elle a encore 2 semaines de CP(début d'embauche 1er septembre 2010, fin de contrat 31 aout 2011). Aidez-moi! je ne comprend rien aux 10%...
Merci
Caroline

Hors ligne

21-08-2011 20:08:31

partenaire publicitaire:

#2 21-08-2011 20:11:41

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : question rupture de contrat de "caro"

bonjour
elle n'a pas 10 semaines de cp
mais 5 semaine et 5 sans soldes (dejà deduites)
si vous versez 10% par mois, elle a eu son solde cp = plus rien a regler.
pour le reste se efereé à l'art 18 de la ccn

et dans infos & articles :
index alphabetique
lettre L licenciement
lettre R regularisation
lettre I indemnité de rupture

bonne lecture smile

Hors ligne

#3 24-08-2011 21:46:43

carolinedu61
Membre
Inscription : 10-05-2010
Messages : 36
Site Web

Re : question rupture de contrat de "caro"

bonjour a toute,suite a un changement d'emploi dans un autre departement un de mes employeur ma licensiée.j'ai le petit bou depuis le 02 janvier 2011 jusqu'au 1 septembre 2011.je suis en année incompléte sur 41s.et mes 10/100 sont régler chaque mois.j'ai pris 4semaine anticpé+2semaine sachant que j'avais 11s de congé a l'année (la maman a 6semaine de congé supplémentaire 
je sais que je n'ai pas le droit a prime de lisenciement(pas 1an de garde).

pour le calcul nous sommes perdu tous les trois leur dois-je de l'argent ou bien le contraire merci de  nous eclairer

Hors ligne

#4 25-08-2011 08:58:00

zeta
Membre
Inscription : 13-01-2009
Messages : 6 063
Site Web

Re : question rupture de contrat de "caro"

bonjour , si vous avez payé 10 % chaque mois ça correspondait aux congés payés ! donc vos ne devez pas lui en payer encore sinon ça sera considéré comme un 13 ems mois !
ensuite une ass mat n'a pas le droit à 10 semaines de congés payés mais  à 5 encore faut il les avoir acquis car la première année elle n'a pas acquis la totalité !

Hors ligne

25-08-2011 08:58:00

partenaire publicitaire:

#5 25-08-2011 21:31:20

carolinedu61
Membre
Inscription : 10-05-2010
Messages : 36
Site Web

Re : question rupture de contrat de "caro"

merci zeta pour votre explication cela nous eclaire bonne soirée

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB