Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 21-08-2011 20:08:31
question rupture de contrat de "caro"
bonjour,
Mon fils rentre à l'école en septembre 2011 et je suis perdue avec la fin du contrat de l'AM.
Le contrat stipulait qu'elle avait droit a 10 semaines de CP, qu'elle travaillait sur 42 semaines soit en année incomplète (Elle garde mon fils 4 jours/semaine). Je paye tous les mois 10% de ses CP. Que dois-je lui payer a la fin aout? son salaire ok mais a-t-elle droit a un solde tout compte puis elle a encore 2 semaines de CP(début d'embauche 1er septembre 2010, fin de contrat 31 aout 2011). Aidez-moi! je ne comprend rien aux 10%...
Merci
Caroline
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21-08-2011 20:08:31
#2 21-08-2011 20:11:41
Re : question rupture de contrat de "caro"
bonjour
elle n'a pas 10 semaines de cp
mais 5 semaine et 5 sans soldes (dejà deduites)
si vous versez 10% par mois, elle a eu son solde cp = plus rien a regler.
pour le reste se efereé à l'art 18 de la ccn
et dans infos & articles :
index alphabetique
lettre L licenciement
lettre R regularisation
lettre I indemnité de rupture
bonne lecture
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#3 24-08-2011 21:46:43
- carolinedu61
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- Inscription : 10-05-2010
- Messages : 36
- Site Web
Re : question rupture de contrat de "caro"
bonjour a toute,suite a un changement d'emploi dans un autre departement un de mes employeur ma licensiée.j'ai le petit bou depuis le 02 janvier 2011 jusqu'au 1 septembre 2011.je suis en année incompléte sur 41s.et mes 10/100 sont régler chaque mois.j'ai pris 4semaine anticpé+2semaine sachant que j'avais 11s de congé a l'année (la maman a 6semaine de congé supplémentaire
je sais que je n'ai pas le droit a prime de lisenciement(pas 1an de garde).
pour le calcul nous sommes perdu tous les trois leur dois-je de l'argent ou bien le contraire merci de nous eclairer
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#4 25-08-2011 08:58:00
Re : question rupture de contrat de "caro"
bonjour , si vous avez payé 10 % chaque mois ça correspondait aux congés payés ! donc vos ne devez pas lui en payer encore sinon ça sera considéré comme un 13 ems mois !
ensuite une ass mat n'a pas le droit à 10 semaines de congés payés mais à 5 encore faut il les avoir acquis car la première année elle n'a pas acquis la totalité !
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25-08-2011 08:58:00
#5 25-08-2011 21:31:20
- carolinedu61
- Membre
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- Messages : 36
- Site Web
Re : question rupture de contrat de "caro"
merci zeta pour votre explication cela nous eclaire bonne soirée
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