Problème avec indexation sur la SMIC

VB77 · 29-08-2011 16:09:48

Bonjour,

Lors de la signature de mon contrat en janvier 2009, j'ai rajouté dans mon contrat une clause (croyant être dans mon droit) : une indexation sur le SMIC de mon salaire (sachant que je touche plus que le SMIC !!!). Ce contrat a été signé par les 2 parties sans aucuns commentaires. Aujourd'hui, je suis en fin de contrat... et en litige.
En effet, les parents ne veulent pas me payer la régularisation / des CP en prétextant que l'indexation sur le SMIC est illégale et vont même jusqu'à me demander le trop perçu avec cette indexation. Après vérification, en effet, c'est illégale (je ne le savais pas). Mais ayant signé un contrat sous sein privé et les 2 parties ayant validé ce contrat, je voudrais savoir quels recours j'ai aujourd'hui. Est ce que devant le Conseils des Prud'Hommes ma requête est recevable, malgré cette erreur ???

Dans l'attente de vos réponses.

29-08-2011 16:09:48

parme · 29-08-2011 17:10:49

coucou écouter certe c'est illégale,mais lorsque l'on modifie le tarif celui ci est fait par avenant!
et dans ce cas le parent employeur est en droit de refuser cette augmentation.justement a cause de la clause indiquer sur le contrat ou autre du moment que ton tarif est déjà au-dessus.
Je ne suis pas sur et certaine que le prud'homme peux punir pour cette clause,les parents on eux seul acceptés cette augmentation s'il y a eu?
A+

4i.modo · 29-08-2011 19:37:26

VB77 a écrit :

Bonjour,
Lors de la signature de mon contrat en janvier 2009, j'ai rajouté dans mon contrat une clause (croyant être dans mon droit) : une indexation sur le SMIC de mon salaire (sachant que je touche plus que le SMIC !!!). Ce contrat a été signé par les 2 parties sans aucuns commentaires. Aujourd'hui, je suis en fin de contrat... et en litige.
En effet, les parents ne veulent pas me payer la régularisation / des CP en prétextant que l'indexation sur le SMIC est illégale et vont même jusqu'à me demander le trop perçu avec cette indexation. Après vérification, en effet, c'est illégale (je ne le savais pas). Mais ayant signé un contrat sous sein privé et les 2 parties ayant validé ce contrat, je voudrais savoir quels recours j'ai aujourd'hui. Est ce que devant le Conseils des Prud'Hommes ma requête est recevable, malgré cette erreur ???
Dans l'attente de vos réponses.

alors c'est en principe abusif et illégal.
seul les prud'hommes pourront statuer...
on a eu des cas où les pe etaient entendus (remboursement + dedommagement) et d'autres où les pe n'ont pas eu gain de cause.

personne ne peut presumer de ton cas perso et de ce qui va arriver ou pas.désolé.

accueillemoi · 29-08-2011 20:36:32

Bonsoir,bien entendu l'indexion sur le smic est illégale mais si les parents ne veulent pas te payer tes cp et régul ,c'est aussi illégal!!!
Si vraiment vous n'arrivez pas à vous entendre,seuls les Prudhoms seront aptes à juger!!
Mais qu'un employeur se fasse justice tout seul là,je ne pense pas que ça plaira aux Prudhommes!!!
Et en principe ,c'est l'employeur qui doit s'occuper du contrat et bien vérifier les clauses!!
Bon courage!

29-08-2011 20:36:32

4i.modo · 30-08-2011 06:50:09

un peu facile comme raisonnement!
donc tout les litiges aux prud'hommes auront gain de cause des assmat puisque ce sont les pe qui sont responsables...

heureusement que non !
car des abus on en voit!
et pas qu'un peu...!
le juges verra vite si l'assmat etait de bonne foi ou non.
heureusement ils en tiennent compte.

ceci dit, faut parfois se forcer un peu et se renseigner de son coté avant de signer quoi que ce soit, car c'est toujours en fin de contrat que les gens se renseignent (assmat et pe ! )