Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 07-10-2011 01:18:44
- charlotteOfraises
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Heures complémentaires et CP
Bonjour,
Je reviens vers vous après quelques années! Mais cette fois ci côté parent employeurs!!! ;-)))
J'ai un doute et je n'ai pas trouvé de réponses (j'ai peu être mal cherché!)
J'emploie une assmat depuis septembre en année complète. Elle a fait des heures complémentaires non prévues au contrat, les congé payés sont-ils dûs sur ces heures? et si oui quel calcul faire?
Merci!
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07-10-2011 01:18:44
#3 07-10-2011 16:28:14
- charlotteOfraises
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#4 07-10-2011 16:35:02
- charlotteOfraises
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07-10-2011 16:35:02
#5 07-10-2011 16:47:03
Re : Heures complémentaires et CP
Les CP sont dûs sur toutes les heures travaillées...
En année complète, on fonctionne avec la méthode du maintien de salaire, ce qui veut dire que les heures complémentaires ne seront pas prises en compte quand l'employée est en vacances.
On peut quand même, chaque année, faire une vérif : d'un côté, voir combien rapporte le maintien de salaire, de l'autre, calculer 10 % sur toutes les mensus + les heures complémentaires. Si les 10 % sont plus intéressants, alors payer le surplus à l'employée.
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#6 07-10-2011 16:48:08
- charlotteOfraises
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#7 07-10-2011 16:50:32
Re : Heures complémentaires et CP
Elle a droit à 10ù sur les hc et hs ... mais a régler après la période d'acquisition donc en juin 2013
Ainsi que sur le mois d'aout
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 07-10-2011 16:56:24
- charlotteOfraises
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#9 07-10-2011 17:00:19
- charlotteOfraises
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Re : Heures complémentaires et CP
Oui Sophie, pour le mois d'aoùt ok pour les 10% ils ont été réglés!
mais il me faut un écrit pour lui prouver ce que j'avance (soit 10% de toutes les heures complémentaires en juin 2012, c'est ça?)
Car apparemment le ram lui aurait dit de se les faire payer tous les mois...
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