engagement réciproque d'embauche

manganese · 10-12-2011 13:30:29

bonjour
Nouveau sur ce forum pour vous demander votre aide
J'ai signé au moi d'avril avec une assistante maternelle un engament réciproque d'embauche, je me suis peu être un peu précipité( c'est notre premier enfant.
Après réflexion et constat de certaines idées nauséabondes de cette personne je me suis désisté.
J'ai averti oralement cette personne 4 mois avant le l début du "contrat"
puis part lettre recommandé.
Cette personne me demande des indemnités que je refuse de lui payer au vu du délai, et surtout de la façon ironique avec laquelle elle me les as demandé.
Du coup hier j'ai reçu un huissier à la maison avec une injonction de payer.
Ma question est la suivante sur mon engagement réciproque ne figure pas le nom de l'enfant à garder et enfin cet engagement à été signé avant la naissance de l'enfant, par conséquent est il valable?
Merci à vous

10-12-2011 13:30:29

ziva · 10-12-2011 13:44:11

manganese a écrit :

bonjour
Nouveau sur ce forum pour vous demander votre aide
J'ai signé au moi d'avril avec une assistante maternelle un engament réciproque d'embauche, je me suis peu être un peu précipité( c'est notre premier enfant.
Après réflexion et constat de certaines idées nauséabondes de cette personne je me suis désisté.
J'ai averti oralement cette personne 4 mois avant le l début du "contrat"
puis part lettre recommandé.
Cette personne me demande des indemnités que je refuse de lui payer au vu du délai, et surtout de la façon ironique avec laquelle elle me les as demandé.
Du coup hier j'ai reçu un huissier à la maison avec une injonction de payer.
Ma question est la suivante sur mon engagement réciproque ne figure pas le nom de l'enfant à garder et enfin cet engagement à été signé avant la naissance de l'enfant, par conséquent est il valable?
Merci à vous

Un engagement réciproque doit être honoré.

Il est normal que l'AM vous demande son dû, soit 1/2 mois de salaire brut.

Si l'enfant n'était pas né, difficile de le nommer.

Dernière modification par ziva (10-12-2011 13:44:40)

BeignetDeTomate · 10-12-2011 13:50:42

bonjour ,

la loi est la même pour tous
vous avez signé , l'engagement réciproque est donc valable , vous risquez même une amende

vous pouvez vous renseigner à l'inspection du travail

sam01 · 10-12-2011 13:55:42

Bonjour,
il me semblait avoir lu plusieurs fois que si l'engagement etait signez avant la naissance, il n'avait pas de valeur

10-12-2011 13:55:42

Cancoillotte · 10-12-2011 14:22:44

Bonjour et bienvenue sur le forum

Voici un peu de lecture, tout y est très bien expliqué:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … pid=791708

Cancoillotte · 10-12-2011 14:31:13

sam01 a écrit :

Bonjour,
il me semblait avoir lu plusieurs fois que si l'engagement etait signez avant la naissance, il n'avait pas de valeur

Dans certains cas sur l'engagement réciproque on peut noter des clauses de non versement de cette indemnité, parmis elles: le décés de l'enfant.
Mais heureusement cela n'est pas le cas!

zeta · 10-12-2011 16:26:50

Bonjour , quand on signe un engagement on le respect des deux côtés , je pense que vous devriez rapidement payer ce que vous devez avant qu'elle ne vous mene aux prud'hommes , d'un autre côté vous lui avez sans doute annoncer 4 mois avant mais les contrats ne courent pas les rues et elle à peut être laisser passer d'autres contrat ayant le votre qui lui bloqué une place !
je trouve quand même bizare que vous ayez eu la visite d'un huissiez ???? êtes vous déjà passé au prud'homme avec comme conclusion "le paiementde cet engagement ???"

avant de signer il faut toujours prendre son temps !!! rencontrer la personne plusieur fois , ne jamais signer la tête baissée pour ne pas se retrouver dans votre situation !

Dernière modification par zeta (10-12-2011 16:27:34)

myriem · 10-12-2011 18:09:06

Vous êtes sûre que c'était un " vrai " huissier ? Ca m'interpelle .......

phephe · 10-12-2011 18:39:02

coucou
justement moi c est le contraire je nais pas signe engagement reciproue et les parents se sont desisste donc j ais rien eu par contre le contrat oui , alors faut mieux signer l engagement uele contrat uand la garde commence trop loin !!
au moins on peut avoir un recours !!

lulu54 · 10-12-2011 19:22:09

une fois né l'engagement devient valide

maintenant seuls les tribunaux pourront statuer aux vues de votre litige

mais je crains fort que vous ayez cette somme a payer .. vous avez rompu ...

manganese · 10-12-2011 22:54:50

alors je ne suis pas passé au prud'homme,j'ai reçu la visite hier d'une personne qui ma mis en main propre une "signification d'ordonnance d'injonction de payer" prononcé par un juge de proximité.

sam01 · 11-12-2011 00:06:17

manganese a écrit :

alors je ne suis pas passé au prud'homme,j'ai reçu la visite hier d'une personne qui ma mis en main propre une "signification d'ordonnance d'injonction de payer" prononcé par un juge de proximité.

Bonsoir
Bizzard, normalement, avant l'huissier il y a une procedure, vous devriez essayer de contacter cette administration

lyne29 · 11-12-2011 00:22:51

Bonsoir,

Qu'importe l'huissier ou la procédure ... Vous avez signé un engagement réciproque, vous auriez du vous renseigner sur ce que cela implique "nul n'est censé ignorer la loi" c'est embêtant mais vous devez payer. Cette Assmat a peut être refusé des contrats pour vous garder la place.
Et ce que vous pensez d'elle n'a rien a voir la dedans ...

4i.modo · 11-12-2011 00:39:43

manganese a écrit :

alors je ne suis pas passé au prud'homme,j'ai reçu la visite hier d'une personne qui ma mis en main propre une "signification d'ordonnance d'injonction de payer" prononcé par un juge de proximité.

de toute maniere vous lui devez 1/2 salaire brut...
alors payez pour que ça se regle.
vous n'avez pas le choix.

zeta · 11-12-2011 12:48:53

bonjour , c'est la première fois que j'entend ça , masi bon je serais vous je paierai parce que là votre ass mat ira jusqu'au bout et vous finirez par payer si elle va aux prud'hommes elle peut demander en plus des
dédommagements pour la perte de salaire pour avoir pris une journée pour les prud'homme alors ne laissez pas trainer les chose ça va vous couter plus cher!
vous avez signé un engagement ce qui veut bien dire "que vous vous engagiez à confier l'enfant à l'ass mat" maintenant il faut assumer !
c'est pas cool pour vous qui l'avez avertit longtemps à l'avance mais elle à sans doute laisser passer des contrats pour le votre :

nanda · 11-12-2011 14:01:53

bonjour

en effet vous devez lui payez ce 1/2 mois de salaire brut, malgrès que vous ayez du mal à l'assumer, la loi est la meme pour tout le monde

si c'etait elle qui se desistait et meme plusieurs mois à l'avance, vous lui aurez reclamer votre du, ce qui est normal..et elle aurait du vous payez aussi

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