Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-07-2007 20:26:31

gigi07
Membre
Inscription : 10-07-2007
Messages : 10
Site Web

absence

bonsoir a toutes et tous
voila je voudrais un renseignement
les parents du petit que je garde ont pris une habitude de recuperer leur enfant avant l'heure prevu et il me font rattrapper les heures (toutes les minutes qui se cumulent) le mercredi alors que je ne dois pas l'avoir normalement
je ne pense pas qu'il soient dans leurs droits?
pouvez vous me donner votre avis
ps:je cherches un modele de contrat ou ce probleme est clairement indiqué
merci et bonne soirée

Hors ligne

10-07-2007 20:26:31

partenaire publicitaire:

#2 10-07-2007 20:28:30

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
Site Web

Re : absence

bonsoir,
En effet ils n'ont pas le droit.
Le contrat est signé de telle heure à telle heure et si ils viennent avant et bien tu n'y est pour rien!

Bon je vais chercher le texte, mais as tu la convention ? si tu ne l'as pas tu peux la telecharger en page d'accueil!

je reviens ..........


signat10.gif

Hors ligne

#3 10-07-2007 20:30:08

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : absence

non, les heurs ne se récuperent pas!
tu dois compter le smercredis en heures complementaires!
la mensualisation est le salaire minimum à payer, sauf en cas d'absence pour raison perso ou maladie de l'assmat.
les absences non prévues au contrat ou les heures et minutes "d'avance" des parents ne regardent qu'eux!
sinon la mensu ne servirait à rien!
convention collective article 14 !
courage, tu es dans ton droit.
et les jours non prévus tu peux refuser l'enfant sans être en faute wink

Hors ligne

#4 10-07-2007 20:33:34

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
Site Web

Re : absence

désolée je ne retrouve pas le texte, mais regarde la convention!


signat10.gif

Hors ligne

10-07-2007 20:33:34

partenaire publicitaire:

#5 10-07-2007 20:36:36

gigi07
Membre
Inscription : 10-07-2007
Messages : 10
Site Web

Re : absence

merci de vos reponses si rapides
le calcul de la mensualisation est je pense assez complexe!!
il faudrait que je trouve un "truc" simple pour le calcul de ma mensualisation
je vais regarder de plus pres la convention sur la page d'accueil
merci

Hors ligne

#6 10-07-2007 20:39:23

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : absence

gigi o7!
si cela peut t'aider j'ai trouver ceci!

je te site ce que contient la convention collective avec commentaire (celle que je possède)

commentaire: Pour rspecter le droit européen, comme la réglementtation telle qu'elle résultera de la réforme du statut des assmat (futur articles L.773-10 du code du travail)la convention collective prévoit que l'assmat bénéfivie d'un repos quotidien de 11h consécutives maximum.Ce qui veut dire que sa durée de travail maximum journalière ne peut être supérieur a 13h.
La convention indique que"" la durée  habituelle" de la journée d'accueil est de 9h mais cette disposition est sans portée juridique.
la convention précise que l'accueil débute à l'heure de départ du parent avec son enfant. Ceci veut  dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivée contractuelle, la rémunération part néanmoins a cette h contractuelle, puisque, en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait  avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait apres l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB