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#1 10-07-2007 20:26:31
absence
bonsoir a toutes et tous
voila je voudrais un renseignement
les parents du petit que je garde ont pris une habitude de recuperer leur enfant avant l'heure prevu et il me font rattrapper les heures (toutes les minutes qui se cumulent) le mercredi alors que je ne dois pas l'avoir normalement
je ne pense pas qu'il soient dans leurs droits?
pouvez vous me donner votre avis
ps:je cherches un modele de contrat ou ce probleme est clairement indiqué
merci et bonne soirée
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10-07-2007 20:26:31
#2 10-07-2007 20:28:30
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#3 10-07-2007 20:30:08
Re : absence
non, les heurs ne se récuperent pas!
tu dois compter le smercredis en heures complementaires!
la mensualisation est le salaire minimum à payer, sauf en cas d'absence pour raison perso ou maladie de l'assmat.
les absences non prévues au contrat ou les heures et minutes "d'avance" des parents ne regardent qu'eux!
sinon la mensu ne servirait à rien!
convention collective article 14 !
courage, tu es dans ton droit.
et les jours non prévus tu peux refuser l'enfant sans être en faute
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10-07-2007 20:33:34
#5 10-07-2007 20:36:36
Re : absence
merci de vos reponses si rapides
le calcul de la mensualisation est je pense assez complexe!!
il faudrait que je trouve un "truc" simple pour le calcul de ma mensualisation
je vais regarder de plus pres la convention sur la page d'accueil
merci
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#6 10-07-2007 20:39:23
Re : absence
gigi o7!
si cela peut t'aider j'ai trouver ceci!
je te site ce que contient la convention collective avec commentaire (celle que je possède)
commentaire: Pour rspecter le droit européen, comme la réglementtation telle qu'elle résultera de la réforme du statut des assmat (futur articles L.773-10 du code du travail)la convention collective prévoit que l'assmat bénéfivie d'un repos quotidien de 11h consécutives maximum.Ce qui veut dire que sa durée de travail maximum journalière ne peut être supérieur a 13h.
La convention indique que"" la durée habituelle" de la journée d'accueil est de 9h mais cette disposition est sans portée juridique.
la convention précise que l'accueil débute à l'heure de départ du parent avec son enfant. Ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivée contractuelle, la rémunération part néanmoins a cette h contractuelle, puisque, en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait apres l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
A+
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