refus garde d'enfant

nadege6868 · 17-02-2012 11:03:10

Bonjour

Ce matin mon assistante maternelle à refusé de prendre ma fille sous pretexte qu'elle pleurs trop. elle ne ma alors présenté aucun justificatif de maladie pour excuser cela.
Par contre quand je l'ai rappelé le soir elle ma dit qu'elle était en maladie, probleme c'est que pendant cette journée elle a gardé l'autre enfant qu'elle a en charge.
On ne peut pas etre en maladie que pour un enfant je pense?
Est ce une raison de licenciement pour faute grave?

17-02-2012 11:03:10

pamela57250 · 17-02-2012 11:07:12

bonjour,

je pense que si elle a refusé de garder ta fille, c'est un refus de travailler donc tu peux la licencier pour faute grave (abandon de poste).

si elle était vraiment en arrêt maladie, elle aurait du te présenter son arrêt de travail de suite.

elle ne peut pas garder d'autre enfant car quand elle est en arrêt pour toi, elle est aussi pour ses autres employeurs !

so · 17-02-2012 11:10:33

nadege6868 a écrit :

Bonjour
Ce matin mon assistante maternelle à refusé de prendre ma fille sous pretexte qu'elle pleurs trop. elle ne ma alors présenté aucun justificatif de maladie pour excuser cela.
Par contre quand je l'ai rappelé le soir elle ma dit qu'elle était en maladie, probleme c'est que pendant cette journée elle a gardé l'autre enfant qu'elle a en charge.
On ne peut pas etre en maladie que pour un enfant je pense?
Est ce une raison de licenciement pour faute grave?

bonjour

Il y a juste une chose que je ne comprends, vous parlez de ce matin , mais vous dites que vous avez appelez le soir, vous parlez de quel jour ? hier ou aujourd'hui ?

Babou74 · 17-02-2012 11:10:52

nadege6868 a écrit :

Bonjour
Ce matin mon assistante maternelle à refusé de prendre ma fille sous pretexte qu'elle pleurs trop. elle ne ma alors présenté aucun justificatif de maladie pour excuser cela.
Par contre quand je l'ai rappelé le soir elle ma dit qu'elle était en maladie, probleme c'est que pendant cette journée elle a gardé l'autre enfant qu'elle a en charge.
On ne peut pas etre en maladie que pour un enfant je pense?
Est ce une raison de licenciement pour faute grave?

Coucou
si elle a refusé l'accueil ce matin
comment avez vous pu la rappeler ce soir , vu qu'il n'est que 10h....du matin ..

il y a un problème de chronologie et de logique...

17-02-2012 11:10:52

4i.modo · 17-02-2012 11:14:53

avant de vouloir chercher la faute grave... un ptit coup de dialogue, ce serait pas plus judicieux?

nanoute75 · 17-02-2012 11:34:50

c'est ce que j'ai remarqué aussi,
il y'a confusion,,
l'assmat a refusé l'enfant ce matin et vous vous l'avez appelé le soir,,,
j'arrive vraiment pas à démêler les fils....
biz

popopilo · 17-02-2012 11:46:11

oui je pense que vous avez mélanger la chronologie des évènements...

de ce que j'en comprend: j'imagine que le soir, vous l'avez appelé, elle vous a dit être malade...
ce matin vous vous présentez quand même au domicile.
Là elle refuse l'accueil, ne donne pas de certif et vous voyez qu'un autre loulou est accueilli?

monmetier · 17-02-2012 13:24:30

ou alors cette maman parle de hier !? non ?

4i.modo · 17-02-2012 13:38:10

popopilo a écrit :

oui je pense que vous avez mélanger la chronologie des évènements...
de ce que j'en comprend: j'imagine que le soir, vous l'avez appelé, elle vous a dit être malade...
ce matin vous vous présentez quand même au domicile.
Là elle refuse l'accueil, ne donne pas de certif et vous voyez qu'un autre loulou est accueilli?

si c'est ça...
pourquoi être allée au domicile de l'assmat si elle a prevenu qu'elle est malade?
pour la coincer?

y a autre chose là dessous!

Nasoif44 · 17-02-2012 14:10:31

si on part du principe qu'il s'agit de la journée d'hier qui est relatée, il me semble que ce thème a été abordé il y a peu de temps: accueil d'un autre enfant pendant un arrêt maladie.....

je vais essayer de retrouver.....

il y a été dit que bien que ça ne soit pas très correct, il était possible d'envoyer l'arrêt de travail pour un employeur et pas l'autre (ou les autres)........

l'assmat semblait ne rien risquer.......

j'avais même soulevé l'hypothèse d'un accident du travail éventuel avec l'enfant accueilli pendant un arrêt maladie sur un autre contrat (ben oui, j'aime les sujets épineux ).....je n'avais pas eu de réponse.....

popopilo · 17-02-2012 14:13:57

4i a écrit :

popopilo a écrit :
oui je pense que vous avez mélanger la chronologie des évènements...
de ce que j'en comprend: j'imagine que le soir, vous l'avez appelé, elle vous a dit être malade...
ce matin vous vous présentez quand même au domicile.
Là elle refuse l'accueil, ne donne pas de certif et vous voyez qu'un autre loulou est accueilli?
si c'est ça...
pourquoi être allée au domicile de l'assmat si elle a prevenu qu'elle est malade?
pour la coincer?
y a autre chose là dessous!

on est bien d'accord

Nasoif44 · 17-02-2012 14:14:28

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=162606

la voilà....

en fait, il y a eu plusieurs versions... (apparemment, j'ai loupé des épisodes)

donc, certaines disaient qu'on pouvait être en arrêt pour un employeur et pas pour l'autre et d'autres disaient que non....... à revérifier, donc.....

4i.modo · 17-02-2012 14:17:50

la cpam m'a dit que non, pas pour des emplois similaires.
ce serait trop facile
faut arreter

maintenant si on attendait le retour de nadege6868...
si elle revient!??!

Nasoif44 · 17-02-2012 14:21:09

j'avais bloqué sur cette remarque du post......

lulu54
Modérateur

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e-mail Site webRe: Arret maladie assistante maternelle exerce quand mêmeapres recherche .. tout ce que l'employeur peut faire c'est un licenciement pour manque de loyauté
or elle n'a pas manqué de loyauté car vous etes au courant du fait qu'elle est multiemployeur
cependant :Dans un arrêt en date du 4 juin 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré que "l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt".
donc: l’exercice d’une activité dans une autre entreprise par un salarié en arrêt maladie n’est pas nécessairement fautif et ne constitue pas en lui-même un acte déloyal pouvant justifier son licenciement.

il suffit donc qu'elle n'envoie pas son arret avec l'autre employeur pour que vous en puissiez rien faire a son encontre ...
ni vous ni la secu

alber · 17-02-2012 14:33:54

Nasoif44 a écrit :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=162606
la voilà....
en fait, il y a eu plusieurs versions... (apparemment, j'ai loupé des épisodes)
donc, certaines disaient qu'on pouvait être en arrêt pour un employeur et pas pour l'autre et d'autres disaient que non....... à revérifier, donc.....

Tu te trompe: Quand l'ass.mat. est en "accident du travail", elle ne l'est pas avec tous ses employeurs, seulement avec un seul. Elle est en "arrêt maladie" avec les autres.

Nasoif44 · 17-02-2012 14:39:39

alber a écrit :

Nasoif44 a écrit :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=162606
la voilà....
en fait, il y a eu plusieurs versions... (apparemment, j'ai loupé des épisodes)
donc, certaines disaient qu'on pouvait être en arrêt pour un employeur et pas pour l'autre et d'autres disaient que non....... à revérifier, donc.....
Tu te trompe: Quand l'ass.mat. est en "accident du travail", elle ne l'est pas avec tous ses employeurs, seulement avec un seul. Elle est en "arrêt maladie" avec les autres.

mmh, je ne me trompe pas, non, je cite juste une autre discussion où il était bien question d'arrêt et non d'accident de travail et j'ai même cité l'intervention qui m'a mis le doute un peu plus haut....intervention de lulu, modo vénérée.....:)

zuenna · 17-02-2012 14:54:24

J'avais moi aussi téléphoné à la CPAM qui m'avait bien qu'on ne pouvait pas être en maladie pour un pe et pas pour l'autre. Ca répond donc à une des questions de Nadège

Cancoillotte · 17-02-2012 15:03:22

nadege6868 a écrit :

Bonjour
Ce matin mon assistante maternelle à refusé de prendre ma fille sous pretexte qu'elle pleurs trop. elle ne ma alors présenté aucun justificatif de maladie pour excuser cela.
Par contre quand je l'ai rappelé le soir elle ma dit qu'elle était en maladie, probleme c'est que pendant cette journée elle a gardé l'autre enfant qu'elle a en charge.
On ne peut pas etre en maladie que pour un enfant je pense?
Est ce une raison de licenciement pour faute grave?

Je ne suis pas sûre de tout saisir...
elle a refusé votre enfant parce que votre fille pleure trop?
OU elle a refusé votre enfant parce qu'elle est en arrêt maladie?

Il y a une grande différence ... elle a pu avoir son arrêt que le soir avant votre appel et donc il n'y aurait pas de "faute", sur ce point là en tout cas!

lulu54 · 17-02-2012 15:07:38

je confirme ce que dit nasoif
cependant là il s'agissait d'un peri versus un temps complet a la maison

je preciser cela dans un contexte pour expliquer que l'assmat pouvait ne pas pouvoir marcher des distances par ex ( sortir avec le peri pour le conduire) alors qu'elle etait tout a fait capable de vivre normalement a son domicile et donc de garder l'autre...

zuenna · 17-02-2012 15:22:03

lulu54 a écrit :

je confirme ce que dit nasoif
cependant là il s'agissait d'un peri versus un temps complet a la maison
je preciser cela dans un contexte pour expliquer que l'assmat pouvait ne pas pouvoir marcher des distances par ex ( sortir avec le peri pour le conduire) alors qu'elle etait tout a fait capable de vivre normalement a son domicile et donc de garder l'autre...

La CPAM m'a dit pas possible. Quand arrêt de travail pour maladie, c'est avec tous les pe.
Pas d'exption suivant la pathologie et l'âge des enfants.
je lui ai expliqué mon cas à savoir que je dois me faire opérer avec interdiction de porter dans le mois suivant.
je lui ai demandé si je pouvais me mettre en arrêt uniquement pour les petits que je dois porter mais pas pour les plus grands.
Elle m'a dit as possible, il faut se mettre en arrêt pour tous

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