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Discussion fermée
#1 06-03-2012 11:35:58
nounou enceinte et scolarisation
Bonjour,
je suis maman d'une petite fille de 3 ans, qui a fait sa rentre à l'ecole hier,(une place libre inespéré en cours d'année)
puisque enfant unique, plus d'aide caf, donc quelques difficultés a payer la nounou , qui elle, est enceinte depuis noel, mais qui ne ma toujours pas declaré sa grossesse,
la nounou a tres mal prie le fait que je mette jade à l'ecole, elle s'est mise en mode grosse colére, et du coup depuis 1 mois c'est ma grand mere qui la garde, 70 ans, mais quand y pas le choix.
resultat, j'ai envoyé la lettre de rupture de contrat le mois dernier avec notification d'un preavis d'un mois à compter du 14 février pour scolarisation
mais avant cela,, avec le papa nous esperions une consiliation avec la nounou, qui me reperé a tous va "je suis enceinte, je suis enceinte vous ne pouvez rien contre moi", ce qui ai asser flipant pour des parents.
apres avoir eu enfin connaissance de ces dates de congés mat (debut juillet- fin octobre)
nous avons pris rendez vous avec le RAM, qui nous a bien stipulé que nous ne pouvions rompre le contrat en auqu'une façon, et est resté tres vague sur les dates auquels nous pourrions rompre le contrat.
puis allo une autre RAM et l'inspection du TAF, qui nous on bien confirmé que nous pouvions rompre le contrat pour scolarisation durant une grossesse mais pas un congés mat,
c don ce que nous avons fait, sinon au vu de la loi nous aurions du resté avec elle jusq'au 31 octobre date de fin de CM + les 4 semaines legales (protection de la femme) puis le mois de preavis, ce qui poussé à fin décembre, et pendant ce temps, nounou ne pouvez pas avoir d'autre contrat que le notre, sachant qu'elle a 4 agrements, et que sont bébé en prends d'office (elle aurai du d'elle meme demissioner).
seulement aujourd'hui, elle nous menace des prud'hommes a chaques rencontre,
peut-elle veritablement nous y envoyé, ou c juste une forme d'intimidation?
Hors ligne
06-03-2012 11:35:58
#2 06-03-2012 11:40:09
Re : nounou enceinte et scolarisation
Bonjour,
je suis maman d'une petite fille de 3 ans, qui a fait sa rentre à l'ecole hier,(une place libre inespéré en cours d'année)
puisque enfant unique, plus d'aide caf, donc quelques difficultés a payer la nounou , qui elle, est enceinte depuis noel, mais qui ne ma toujours pas declaré sa grossesse,
la nounou a tres mal prie le fait que je mette **** à l'ecole, elle s'est mise en mode grosse colére, et du coup depuis 1 mois c'est ma grand mere qui la garde, 70 ans, mais quand y pas le choix.resultat, j'ai envoyé la lettre de rupture de contrat le mois dernier avec notification d'un preavis d'un mois à compter du 14 février pour scolarisation
mais avant cela,, avec le papa nous esperions une consiliation avec la nounou, qui me reperé a tous va "je suis enceinte, je suis enceinte vous ne pouvez rien contre moi", ce qui ai asser flipant pour des parents.
apres avoir eu enfin connaissance de ces dates de congés mat (debut juillet- fin octobre)
nous avons pris rendez vous avec le RAM, qui nous a bien stipulé que nous ne pouvions rompre le contrat en auqu'une façon, et est resté tres vague sur les dates auquels nous pourrions rompre le contrat.
puis allo une autre RAM et l'inspection du TAF, qui nous on bien confirmé que nous pouvions rompre le contrat pour scolarisation durant une grossesse mais pas un congés mat,
c don ce que nous avons fait, sinon au vu de la loi nous aurions du resté avec elle jusq'au 31 octobre date de fin de CM + les 4 semaines legales (protection de la femme) puis le mois de preavis, ce qui poussé à fin décembre, et pendant ce temps, nounou ne pouvez pas avoir d'autre contrat que le notre, sachant qu'elle a 4 agrements, et que sont bébé en prends d'office (elle aurai du d'elle meme demissioner).seulement aujourd'hui, elle nous menace des prud'hommes a chaques rencontre,
peut-elle veritablement nous y envoyé, ou c juste une forme d'intimidation?
pour citer
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#3 06-03-2012 11:43:06
Re : nounou enceinte et scolarisation
bonjour,
alors légalement, vous avez fait tout ce qu'il faut et comme il faut,
cela fonctionne si et seulement si votre enfant n'est plus gardé par une autre ass mat en périscolaire,
ce qui n'a pas l'air d'être le cas.
Franchement, au vue de ce que vous écrivez, elle essaye peut être de vous faire "peur",
vous pouvez toujours tentez de lui envoyer une lettre en RAR, précisant tout simplement que vous avez fait seulement ce que la loi vous autorise, et lui envoyer par la même les textes de lois référant à votre affaire.
Et je reviens en plus sur autre chose,
vous dites que votre ass mat ne vous a pas signifié son état par écrit,
elle n'a donc pas contesté son liceciement par lettre RAR avec certificat médical à l'appui (même si ça ne pouvait pas s'appliquer dans son cas)? Car je crois qu'en plus, il y a un délai de 15 jours dans ces cas là à respecter.
Dernière modification par cricri49 (06-03-2012 11:43:38)
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#4 06-03-2012 11:45:44
Re : nounou enceinte et scolarisation
Bonjour !
je pense que votre ass mat se trompe ;
vous la licenciez pour scolarisation donc rien avoir avec sa grossesse ! 
vérifiez dans l'index, je pense que vous trouverez tout ce qu'il vous faut.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091
Dernière modification par Heaven (06-03-2012 11:51:21)
"Pour qu'un enfant grandisse, il faut tout un village."
proverbe africain
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06-03-2012 11:45:44
#5 06-03-2012 11:50:16
Re : nounou enceinte et scolarisation
Bonjour et merci de me repondre aussi vite,
non elle ne m'a rien envoyer stipulant sa grossesse, mais comme c'est visible, je ne peux pas le nier,
vous me dite "même si ça ne pouvait pas s'appliquer dans son cas" cad?
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#7 06-03-2012 11:53:07
- begoniaIDF
- Membre
- Inscription : 15-04-2010
- Messages : 611
- Site Web
Re : nounou enceinte et scolarisation
Juste un truc : quand avez-vous fait la demande de scolarisation ? Si c'est antérieur à l'annonce oral de sa grossesse, vous pouvez toujours lui préciser dans un courrier et joindre un justification. ça vous couvrira encore un peu plus et la découragera de son attitude et des prud-hommes
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#10 06-03-2012 11:56:38
Re : nounou enceinte et scolarisation
les aides paje emploi ne sont aps coupées à l'age de 3 ans...
vous avez ete mal renseignée...
elles diminuent de moitié, mais comme les heures d'accueil diminuent de toute façon avec la scolarisation... c'est pas loin d'être du pareil au même
ceci dit, une assmat enceinte à 15j pour contester son licenciement en etant enceinte.
comme pour vous c'est "exterieur" à son etat...
puisque vous n'employez personne à sa place...
par contre, quel rapports entre vous...
menaces etc... 
lamentable d'en arriver là
perso je ne comprend pas les motivations des parents qui scolarise un enfant à 2.5 mois des grandes vacances...
je ne vois qu'une motivation
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#13 06-03-2012 12:05:33
Re : nounou enceinte et scolarisation
etait elle avertie du fait que tu voulais scolariser ta fille ou bien est ce que ca a ete la surprise?
je ne polemique pas j'essaie juste de comprendre.
parce que si ta fille n'est pas a l'ecole ca se complique 
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#14 06-03-2012 12:15:33
Re : nounou enceinte et scolarisation
ma fille est a l'ecole,
je n'ai su que j'avais une place suite a un desistement que fin janv, toute les ecoles son complete, car je voulais une rentree en janvier pour c 3 ans, et en septembre octobre je n'ai eu que des refus, donc du coup on etait partie sur septembre, pas le choix, et les places sont difficile a obtenir.
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#15 06-03-2012 12:27:56
Re : nounou enceinte et scolarisation
donc je reprends la chronologie:
tu fais une demande a la rentree 2011. tu as un refus.
ton am visiblement n'est pas au courant.
fin janvier tu as une place pour mars.
tu l'annonces a ton am qui n'est pas contente.
comme ca ne va pas entre vous, tu mets la petite chez ta grand mere!
c'est ca?
elle peut, a mon avis, se retrancher devant le fait que ce n'est pas pour scolarisation mais parce que tu as mis ton enfant ailleurs. et alors la deant les prud'hommes je en sais pas ce que ca donne. effectivement de part sa grossesse ellee st protegee (tu en a aussi profite d'ailleurs )
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#16 06-03-2012 14:55:14
Re : nounou enceinte et scolarisation
Bonjour et merci de me repondre aussi vite,
non elle ne m'a rien envoyer stipulant sa grossesse, mais comme c'est visible, je ne peux pas le nier,
vous me dite "même si ça ne pouvait pas s'appliquer dans son cas" cad?
Ce que je veux dire par là, c'est que vous retirez votre enfant pour scolarisation,
donc elle ne peut pas contester le licenciement car c'est légal.
Maintenant, une question importante: votre fille va t-elle à l'école toute la journée?
Sa grand mère la garde t-elle beaucoup?
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#17 06-03-2012 17:27:59
Re : nounou enceinte et scolarisation
elle peut, a mon avis, se retrancher devant le fait que ce n'est pas pour scolarisation mais parce que tu as mis ton enfant ailleurs. et alors la deant les prud'hommes je en sais pas ce que ca donne.
D'après ce que j'ai lu, elle avait déjà pris la décision de la licencier pour cause de scolarisation, et n'a mis la petite chez sa grand-mère pendant le préavis qu'à cause des problèmes relationnels avec son assmat.
Dans la mesure où elle ne l'a pas licenciée pour la confier à la grand-mère, et où il est fréquent qu'un salarié n'exécute pas son préavis pour ce genre de raison, je ne pense pas que les Prud'hommes donneront raison à l'assmat.
La maman doit avoir un courrier de l'école qui lui annonce qu'elle a une place pour sa fille, ou des justificatifs de son inscription à l'école, et il suffirait que les Prud'hommes comparent ces dates-là avec la date du début de la garde par la grand-mère pour voir que l'objectif des parents n'étaient pas de confier leur fille à la grand-mère pour remplacer l'assmat.
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