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#1 06-03-2012 16:52:56
- clochette15021971
- Membre
- Inscription : 06-03-2012
- Messages : 1
Rupture de contrat et conges payes
Bonjour a tous,
J'emploie depuis le 15/09/2010 une assistante maternelle pour mon fils et je souhaite mettre fin a son contrat au 30/04/2012 pour cause de départ en congé maternité me concernant.
Je vais donc lui adresser un courrier fin Mars afin qu'elle fasse son mois de préavis en Avril.
Voici ma question, elle concerne le paiement des congés payes:
A partir de quelle date dois je calculer 2,5 jrs par mois pour lui les payer, je lui ai posé la question mais elle ne sait pas!!!, je sais que normalement c'est de Mai a Mai...... mais je suis un peu perdue.....un grand merci pour votre aide.
Cordialement.
Hors ligne
06-03-2012 16:52:56
#2 06-03-2012 17:48:55
Re : Rupture de contrat et conges payes
Bonjour.
La période d'acquisition va de juin à mai de chaque année.
2.5j par mois en année complète
2.5j par période de 4 semaines travaillées en année incomplète
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 06-03-2012 18:16:08
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Rupture de contrat et conges payes
Bonjour a tous,
J'emploie depuis le 15/09/2010 une assistante maternelle pour mon fils et je souhaite mettre fin a son contrat au 30/04/2012 pour cause de départ en congé maternité me concernant.
Je vais donc lui adresser un courrier fin Mars afin qu'elle fasse son mois de préavis en Avril.
Voici ma question, elle concerne le paiement des congés payes:
A partir de quelle date dois je calculer 2,5 jrs par mois pour lui les payer, je lui ai posé la question mais elle ne sait pas!!!, je sais que normalement c'est de Mai a Mai...... mais je suis un peu perdue.....un grand merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour
c'est un contrat en année incomplète ou complète ?
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