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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-03-2012 16:52:56

clochette15021971
Membre
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Messages : 1

Rupture de contrat et conges payes

Bonjour a tous,

J'emploie depuis le 15/09/2010 une assistante maternelle pour mon fils et je souhaite mettre fin a son contrat au 30/04/2012 pour cause de départ en congé maternité me concernant.

Je vais donc lui adresser un courrier fin Mars afin qu'elle fasse son mois de préavis en Avril.

Voici ma question, elle concerne le paiement des congés payes:

A partir de quelle date dois je calculer 2,5 jrs par mois pour lui les payer, je lui ai posé la question mais elle ne sait pas!!!, je sais que normalement c'est de Mai a Mai...... mais je suis un peu perdue.....un grand merci pour votre aide.

Cordialement.

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06-03-2012 16:52:56

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#2 06-03-2012 17:48:55

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : Rupture de contrat et conges payes

Bonjour.

La période d'acquisition va de juin à mai de chaque année.
2.5j par mois en année complète
2.5j par période de 4 semaines travaillées en année incomplète

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#3 06-03-2012 18:16:08

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : Rupture de contrat et conges payes

clochette15021971 a écrit :

Bonjour a tous,

J'emploie depuis le 15/09/2010 une assistante maternelle pour mon fils et je souhaite mettre fin a son contrat au 30/04/2012 pour cause de départ en congé maternité me concernant.

Je vais donc lui adresser un courrier fin Mars afin qu'elle fasse son mois de préavis en Avril.

Voici ma question, elle concerne le paiement des congés payes:

A partir de quelle date dois je calculer 2,5 jrs par mois pour lui les payer, je lui ai posé la question mais elle ne sait pas!!!, je sais que normalement c'est de Mai a Mai...... mais je suis un peu perdue.....un grand merci pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour

c'est un contrat en année incomplète ou complète ?

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