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#1 25-07-2007 18:30:18

patabert
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lettre de rupture

Bonjour a tous.Je fais garder mon enfant par une ass.maternelle et je voudrai la licencier pour diverses raisons .Qui aurait un modèle de lettre de rupture de contrat a me proposer car je ne sais pas trop comment la faire.Merçi d'avance.

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25-07-2007 18:30:18

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#2 25-07-2007 18:42:21

lou52
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Re : lettre de rupture

Bonjour et bienvenue sur le forum, je ne sais pas s'il existe des lettres types de licenciement mais je pense qu'il n'y a qu'à mettre les différents motifs qui te pousse à la licencier, en n'oubliant pas de lui envoyer le préavis avec AR,
les indemnités compensatrices des CP,
la régularisation des heures s'il y en a
les indemnités de ruptures si elle a plus d'un an d'ancienneté
l'attestation ASSEDIC


Maman de TEN 10-8 et 5 ans.

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#3 25-07-2007 18:50:02

patabert
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Re : lettre de rupture

On se procure t'on attestation assedic ?Faut il en faire la demande?

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#4 25-07-2007 18:52:39

FABIENNE01
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Re : lettre de rupture

Vous leur demandez par téléphone et ils vous l'envoient rapidement (il me semble que c'est sous 3 jours). smile


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25-07-2007 18:52:39

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#5 25-07-2007 20:24:25

media
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Re : lettre de rupture

bonjour ! je pense qu'il serait mieux de les contacter eux ! pour avoir l'attestation !! bonne soirée


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#6 25-07-2007 21:13:00

agenaise
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Re : lettre de rupture

Bonsoir, pour la lettre de licenciement,

"Madame,

Nous sommes dans le regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant ....... à compter du ...... suite au préavis de (15 jours si le contrat a moins d'un an ou 1 mois si le contrat a 1 an et plus). Celui sera payé (meme si l'enfant n'est pas chez l'ass mat).

L'ensemble des papiers administratifs (attestation assedic, certificat de travail, solde de tout compte et bulletin de salaire) vous sera remis à l'issue de la fin du préavis.

Veuillez agréer, Madame, etc...."


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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Christopher McCandless

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#7 25-07-2007 21:36:53

4i.modo
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Re : lettre de rupture

et le motif ?
il faut un motif... wink

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#8 25-07-2007 21:38:19

agenaise
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Re : lettre de rupture

4i a écrit :

et le motif ?
il faut un motif... wink

Tu es sur qu'il faut un motif
dans toutes mes lettres, je n'ai jamais eu de motif


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#9 25-07-2007 21:39:47

patabert
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Re : lettre de rupture

je croyai qu il ne fallait pas le dire

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#10 25-07-2007 21:41:53

4i.modo
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Re : lettre de rupture

ben sur la feuille jaune assedic c'est obligatoire, et je ne voudrais pas me faire virer sans savoir pourquoi..... smile

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#11 25-07-2007 21:43:18

FABIENNE01
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Re : lettre de rupture

Tu as raison 4i, le motif est obligatoire du moins sur la feuille jaune,  donc à priori sur la lettre aussi...=)


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#12 25-07-2007 21:44:32

agenaise
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Re : lettre de rupture

dans ma lettre, c'est un retrait de l'enfant par l'employeur
et ca, ca marche pas


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#13 25-07-2007 21:45:41

patabert
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Re : lettre de rupture

on lui aurait dit en face la raison pour laquelle on ne la garde pas
mais je pense que quand on va lui dire elle sera de suite c est pour quoi

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#14 25-07-2007 21:47:52

parme
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Re : lettre de rupture

coucou hé non la lettre na pas besoin d'être  motivée!
noter sur le livre juridique!
A+


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#15 25-07-2007 21:49:33

agenaise
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Re : lettre de rupture

parme a écrit :

coucou hé non la lettre na pas besoin d'être  motivée!
noter sur le livre juridique!
A+

merci Parme
sinon j'aurais ete voir mes anciens employeurs wink


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#16 25-07-2007 21:52:43

patabert
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Re : lettre de rupture

donc on ne mais pas la raison  on lui dit en face et sait tout

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#17 25-07-2007 21:58:00

parme
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Re : lettre de rupture

ecoute j'ai trois livre juridique je suis dessus en ce moment avec même un model et on ne donne pas le motif ce n'est pas une obligation !
j'en ai encore deux autre je regarde et si je trouve autre chose je viens le redire!
A+


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#18 25-07-2007 22:01:04

patabert
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Re : lettre de rupture

ok merci c est super

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#19 25-07-2007 22:07:50

parme
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Re : lettre de rupture

hé voilà ce que j'ai motivation pour lettre de rupture!

la loi du 27 juin 2005 maintient le principe de la liberté du retrait de l'enfant et l'affirme plus clairement.
La rupture du contrat de travail qui résulte du retrait de l'enfant par les parents n'a pas à être motivée à la différence d'un droit licenciement de droit commun qui doit avoir une cause réelle et sérieuse déclarée comme cela est le cas pour le licenciement d'une assmat employée par une personne morale de droit privé ou de droit public!
c'est inscrit  dans le guide des assistantes maternelles avec la convention!
A+


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#20 25-07-2007 22:12:10

patabert
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Re : lettre de rupture

ok merci bcp

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