Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 25-07-2007 18:30:18
lettre de rupture
Bonjour a tous.Je fais garder mon enfant par une ass.maternelle et je voudrai la licencier pour diverses raisons .Qui aurait un modèle de lettre de rupture de contrat a me proposer car je ne sais pas trop comment la faire.Merçi d'avance.
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25-07-2007 18:30:18
#2 25-07-2007 18:42:21
Re : lettre de rupture
Bonjour et bienvenue sur le forum, je ne sais pas s'il existe des lettres types de licenciement mais je pense qu'il n'y a qu'à mettre les différents motifs qui te pousse à la licencier, en n'oubliant pas de lui envoyer le préavis avec AR,
les indemnités compensatrices des CP,
la régularisation des heures s'il y en a
les indemnités de ruptures si elle a plus d'un an d'ancienneté
l'attestation ASSEDIC
Maman de TEN 10-8 et 5 ans.
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#4 25-07-2007 18:52:39
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : lettre de rupture
Vous leur demandez par téléphone et ils vous l'envoient rapidement (il me semble que c'est sous 3 jours).
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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25-07-2007 18:52:39
#5 25-07-2007 20:24:25
Re : lettre de rupture
bonjour ! je pense qu'il serait mieux de les contacter eux ! pour avoir l'attestation !! bonne soirée
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#6 25-07-2007 21:13:00
Re : lettre de rupture
Bonsoir, pour la lettre de licenciement,
"Madame,
Nous sommes dans le regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant ....... à compter du ...... suite au préavis de (15 jours si le contrat a moins d'un an ou 1 mois si le contrat a 1 an et plus). Celui sera payé (meme si l'enfant n'est pas chez l'ass mat).
L'ensemble des papiers administratifs (attestation assedic, certificat de travail, solde de tout compte et bulletin de salaire) vous sera remis à l'issue de la fin du préavis.
Veuillez agréer, Madame, etc...."
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 25-07-2007 21:38:19
Re : lettre de rupture
et le motif ?
il faut un motif...
Tu es sur qu'il faut un motif
dans toutes mes lettres, je n'ai jamais eu de motif
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 25-07-2007 21:43:18
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : lettre de rupture
Tu as raison 4i, le motif est obligatoire du moins sur la feuille jaune, donc à priori sur la lettre aussi...=)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#12 25-07-2007 21:44:32
Re : lettre de rupture
dans ma lettre, c'est un retrait de l'enfant par l'employeur
et ca, ca marche pas
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#15 25-07-2007 21:49:33
Re : lettre de rupture
coucou hé non la lettre na pas besoin d'être motivée!
noter sur le livre juridique!
A+
merci Parme
sinon j'aurais ete voir mes anciens employeurs
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#17 25-07-2007 21:58:00
Re : lettre de rupture
ecoute j'ai trois livre juridique je suis dessus en ce moment avec même un model et on ne donne pas le motif ce n'est pas une obligation !
j'en ai encore deux autre je regarde et si je trouve autre chose je viens le redire!
A+
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#19 25-07-2007 22:07:50
Re : lettre de rupture
hé voilà ce que j'ai motivation pour lettre de rupture!
la loi du 27 juin 2005 maintient le principe de la liberté du retrait de l'enfant et l'affirme plus clairement.
La rupture du contrat de travail qui résulte du retrait de l'enfant par les parents n'a pas à être motivée à la différence d'un droit licenciement de droit commun qui doit avoir une cause réelle et sérieuse déclarée comme cela est le cas pour le licenciement d'une assmat employée par une personne morale de droit privé ou de droit public!
c'est inscrit dans le guide des assistantes maternelles avec la convention!
A+
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