Problème avec contrat

Papa83 · 13-09-2012 16:57:02

Bonjour,
Je vous explique mon soucis, en espèrent ne pas être jugé!
Nous avons singné 5 mois avant la naissance un contrat d accueil, un contrat de travail, ainsi qu un engagement réciproque, pour une garde qui aurait débuté 5 mois après la naissance, soit 10 mois après les signatures!
Nous avons cependant eu une réponse positive de la crèche début juillet, et avons immédiatement contacté l'am pour l'avertir que nous ne pourront honorer notre engagement, car aidés de la caf déduite, il y a 200 euro de différence!
Nous lui précisons que nous lui régleront bien sur l'indemnité, mais que nous la prévenons 2 mois avant le début du contrat afin qu elle retrouve quelqu'un.
Dans ce cas, nous lui avons demandé de ne pas payer ces indemnités si elle retrouvait quelqu'un.
Elle à de suite monté le ton, devenant menaçante, et que l'indemnité devait être due, peu importe qu'elle trouve quelqu'un ou pas.
Nous lui expliquons que nous aurions pu l'avertir la veille, ou pire faire une période d essaie d'une journée, et dire que ca ne va pas.
Mais nous lu précisons que nous sommes prêts à la payer sans problèmes si elle trouve quelqu'un, il n y a rien de plus normal, nous lu avant peut être fait refuser un autre contrat.
Nous terminons la conversation un peu de manière froide ...

Je reçois un recommandé me demandant l'indemnité il a quelques jours.
Je me pose donc diverses questions car elle me demande de lui verser la moitié de la rémunération brute, alors que sur le contrat de travail ainsi que sur l engagement réciproque, seul le montant net apparaît.
Aussi, je me demande si les contrats et l engagement réciproque n est pas caduque, car il n'a jamais été précisé le prénom de l'enfant.
De plus, le contrat d accueil à été paraphé à chaque page, mais pas le contrat de travail.
Enfin, je me demande si un contrat signé 10 mois avant son début est valide.

Je suis donc très déçue de sa manière de faire, de ne pas prendre la peine d'appeler, d'autant que nous avons été honnête des le début, car la crèche avait été mentionnée et nous l avons prévenue 2 mois avant. Quand a l indemnité, nous n avons jamais été contre son paiement, mais je me demande si elle n'a pas trouvé un autre contrat.

Vos avis?

Merci.

13-09-2012 16:57:02

so · 13-09-2012 17:08:20

Papa83 a écrit :

Bonjour,
Je vous explique mon soucis, en espèrent ne pas être jugé!
Nous avons singné 5 mois avant la naissance un contrat d accueil, un contrat de travail, ainsi qu un engagement réciproque, pour une garde qui aurait débuté 5 mois après la naissance, soit 10 mois après les signatures!
Nous avons cependant eu une réponse positive de la crèche début juillet, et avons immédiatement contacté l'am pour l'avertir que nous ne pourront honorer notre engagement, car aidés de la caf déduite, il y a 200 euro de différence!
Nous lui précisons que nous lui régleront bien sur l'indemnité, mais que nous la prévenons 2 mois avant le début du contrat afin qu elle retrouve quelqu'un.
Dans ce cas, nous lui avons demandé de ne pas payer ces indemnités si elle retrouvait quelqu'un.
Elle à de suite monté le ton, devenant menaçante, et que l'indemnité devait être due, peu importe qu'elle trouve quelqu'un ou pas.
Nous lui expliquons que nous aurions pu l'avertir la veille, ou pire faire une période d essaie d'une journée, et dire que ca ne va pas.
Mais nous lu précisons que nous sommes prêts à la payer sans problèmes si elle trouve quelqu'un, il n y a rien de plus normal, nous lu avant peut être fait refuser un autre contrat.
Nous terminons la conversation un peu de manière froide ...
Je reçois un recommandé me demandant l'indemnité il a quelques jours.
Je me pose donc diverses questions car elle me demande de lui verser la moitié de la rémunération brute, alors que sur le contrat de travail ainsi que sur l engagement réciproque, seul le montant net apparaît.
Aussi, je me demande si les contrats et l engagement réciproque n est pas caduque, car il n'a jamais été précisé le prénom de l'enfant.
De plus, le contrat d accueil à été paraphé à chaque page, mais pas le contrat de travail.
Enfin, je me demande si un contrat signé 10 mois avant son début est valide.
Je suis donc très déçue de sa manière de faire, de ne pas prendre la peine d'appeler, d'autant que nous avons été honnête des le début, car la crèche avait été mentionnée et nous l avons prévenue 2 mois avant. Quand a l indemnité, nous n avons jamais été contre son paiement, mais je me demande si elle n'a pas trouvé un autre contrat.
Vos avis?
Merci.

Bonjour

En effet vous devez bien lui régler un demi mois de salaire brut

Vous trouverez toutes les explications ici ► http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708

corinette68 · 13-09-2012 17:13:27

Bonsoir
Et oui ,comme le dit so c'est un demi mois de salaire brut.
Et que vous la préveniez 2mois avant ou pas ,ce demi mois brut est du et qu'elle retrouve ou non un contrat ça la regarde .

bibimolere · 13-09-2012 17:13:35

bonjour donc déjà c'est toute a votre honneur d'avoir étais honnête avec l'assistante maternelle.

effectivement vous auriez pus lui confier l'enfant quelques heures ou jours est rompre le contrat.

je m'engage jamais 10 mois a l'avance avec des parents ,je les reçois sans soucis beaucoup de choses peuvent évoluer entre.

donc si des parents souhaite conclure un contrat ont ce recontacte réguliérement et ont mets tous en place a la naissance de l'enfant,ça permet de créer un premeir line avec l'enfant.

pour ce qui est du contrat travail ont le signes le premeir jour d'acceuil et pas avant donc pas caduqe n'ont plus.

maintenant j'imagine que votre nom prénom adresse figure sur les documents , le prénom de l'enfant non mais cela ne rends pas pour autant l'engagement caduque

il y a 10 mois en arriére vous auriez pus choisir un prénom et changer d'avis part la suite.

je dirais que tant que vous ne lui avais pas envoyés un courrier pour l'informer que vous ne lui confier pas l'enfant , elle ne peux pas exiger la moitié d'un demi mois salaire(brut) c'est toujours en brut qu'ont le demande.

donc faites lui un courrier pour la désengager , sinon elle ne pourras pas acceuillir un autre enfant ,en remplacement du votre et verser lui sont du.

bon fin de journée

Dernière modification par bibimolere (13-09-2012 17:17:08)

13-09-2012 17:13:35

babykroll · 13-09-2012 17:15:16

ben en meme temps, je la comprend !

c'est frequent qu'une ass mat soit pris comme bouche trou au cas ou refus de creche ! c'est pas plaisant !

Daljaa · 13-09-2012 17:18:00

Bonsoir

Elle a raison : l'indemnité c'est 1/2 salaire BRUT.

Ne cherchez pas à démontrer que l'engagement est caduque, car il est valide. Enfin, sachez que l'indemnité est dûe même si elle comble la place (elle va devoir faire des entretiens et y passer du temps, refaire des annonces...).

Sans vous juger, n'oubliez pas que sans place en crèche vous auriez été ravi de compter sur elle, je trouve que c'est normale qu'elle soit agacée par le fait que vous essayiez de trouver un compromis à l'indemnité

Papa83 · 13-09-2012 17:30:30

Je pense avoir été clair sue le fait que ça ne me dérangeait pas de payer, mais je pense que cet engagement réciproque à été créé afin d avoir une indemnité pour une garde perdue.
Or si elle retrouve la place je ne voit pas pourquoi il devrait y avoir une indemnité.

Inversement, elle m aurait prévenue 2 mois avant la garde de l impossibilité d honorer son contrat, j'aurais pris en compte son honnêteté de ne pas me l'avoir dit la veille, et aurait exigé l indemnité si je n avais trouvé personne mais dans le cas ou j'aurais trouvé une autre nounou, ça ne me viendrais pas a l'esprit de me faire 400 euro sur son dos...

Je pensais régler ça de façon 'humaine', sans être fermé à discussion ou à paiement, mais son comportement à été plus qu agressif ...

valea123 · 13-09-2012 17:39:36

nulle n'est cense ignorer la loi

de plus si elle ne retrouve pas de contrats....ce qui est une possibilite elle sera dans la panade

vous avez ete honnete en la prevenant a l'avance , c'est a tout a votre honneur mais mettez vous a la place d'une ass.mat si tous les parents font comme ca meme si ca se justifie ...comment gagner sa vie sans salaire sur lequel on comptait?

Daljaa · 13-09-2012 17:40:34

Papa83 a écrit :

Or si elle retrouve la place je ne voit pas pourquoi il devrait y avoir une indemnité.

Ben c'est la loi, c'est pas franchement négociable

Je comprends votre point de vue, mais est ce que vous lui trouvez vous même un petit remplaçant clefs en main ? Non... C'est à elle de se débrouiller, je le répète, elle doit passer des annonces, contacter la PMI, refaire des entretiens sur son temps privé etc (sans oublier le stress de ne trouver personne au mois de septembre)... L'indemnité c'est pas juste au cas où on ne trouve pas de remplacement ! C'est pour la rupture d'engagement et tout ce que ça entraine.

zuenna · 13-09-2012 17:50:17

Vous nous demandez notre avis on vous le donne même si ce n'est pas ce que vous souhaiteriez entendre
Oui, vous lui devez 1/2 mois de salaire brut.
C'est comme ça, c'est la loi

sandh44 · 13-09-2012 17:58:34

Papa83 a écrit :

Or si elle retrouve la place je ne voit pas pourquoi il devrait y avoir une indemnité.
...

Vous ne voyez vraiment pas ???

Tout simplement parce que vous avez signé un engagement réciproque, il faut réfléchir avant de signer surtout que c'était prémédité, vous vous êtes empressé de trouver une assistante maternelle "au cas où" et inscrit parallèlement pour une place en crèche. Ce qui est votre droit mais qui n'est pas sans conséquences là en l'occurrence le versement d'une indemnité.

Et qu'elle trouve ou non un autre contrat ne vous dispense pas de payer...

sam01 · 13-09-2012 18:09:14

sandh44 a écrit :

Vous ne voyez vraiment pas ???
Tout simplement parce que vous avez signé un engagement réciproque, il faut réfléchir avant de signer surtout que c'était prémédité, vous vous êtes empressé de trouver une assistante maternelle "au cas où" et inscrit parallèlement pour une place en crèche. Ce qui est votre droit mais qui n'est pas sans conséquences là en l'occurrence le versement d'une indemnité.
Et qu'elle trouve ou non un autre contrat ne vous dispense pas de payer...

Papa83 a écrit :

Je suis donc très déçue de sa manière de faire, de ne pas prendre la peine d'appeler, d'autant que nous avons été honnête des le début, car la crèche avait été mentionnée et nous l avons prévenue 2 mois avant.

il suffit simplement d'expliquer le pourquoi du comment !
il n'est pas conseillé de signer quoi que ce soit aussi longtemps a l'avance que ce soit pour l'am ou pour le pe

je trouve perso que 5 mois avant la naissance de l'enfant, c'est tôt, il y a souvent une façon de penser avant et une autre après

de plus l'indemnité peut n’être versé que le jour prévu de garde , rien n'oblige de la versé deux mois avant,sachant que vous n'avez fait aucun écrit annulant la garde
l'am ne peut exigé le paiement avant sauf la date officiel prévu sauf si vous lui faites un écrit avant

en conclusion l'am ne peut rien exigé pour le moment

attention si l'am signe un nouveau contrat sans une renonciation ecrite du pe, elle risque de se mettre en tort ( manque de place) et là c'est elle qui devra un demi mois de salaire brut

Dernière modification par sam01 (13-09-2012 18:13:31)

lulu54 · 13-09-2012 18:20:23

bonjour l'indemnité du 1/2 mois de salaire et pour le fait que vous lui aviez promis un emploi et que vous vous etes desisté
le fait qu'elle trouve un autre contrat n'a rien a voir avec votre promesse d'embauche
ce qu'elle fait en dehors de votre engagement ne vous concerne pas
dans le sens inverse comment auriez vous réagi si l'assmat vous avez dit deux mois plus tot , je ne peux pas honorer mon contrat avec vous parc eque j'ai trouvé un autre contrat qui paie plus ...
c'est la meme situation en sens inverse ... vous parce que vous payez moins ....

ici vous vous desitez de votre engagement , vous en payez les penalités ...
c'est la regle du jeu .. et qui plus est : la loi

sandh44 · 13-09-2012 18:21:20

Oui de payer le moment venu...

Papa83 · 13-09-2012 18:23:53

Ok, l'engagement réciproque à été signé, mais je trouve malhonnête de sa part :

- de m'avoir présenté cet engagement pour ne pas se retrouver sans rien au dernier moment, elle comme moi. C'est pour celà que je l'ai prévenue immédiatement pour qu'elle retrouve quelqu'un. Le cas échéant, je comprends le paiement de cette indemnité. D'autant qu'elle était au courant de notre inscription en crèche.
- de m'avoir expliqué que je lui devrait la moitié du montant indiqué sur l'engagement réciproque, qui lui est net. Au final elle me réclame la moitié du brut.

En effet même avec une am, elles ne sont pas toutes claires et honnêtes, et j'aurais connu les clauses et les devoirs de cet engagement réciproque, je ne l'aurais peut être pas signé, elle m à presenté ceci comme un papier de secours uniquement.

begoniaIDF · 13-09-2012 18:25:24

Sam, juste pour info : ici, en région parisienne, les parents cherchent et signent des engagements à 6 mois de grossesse sous peine de ne pas trouver de place chez une assistante maternelle. Il y a pénurie de mode de garde.

elea · 13-09-2012 18:26:01

c'est bete a dire mais j'aie deja accepter de refuser ce cheque d'engagement car le papa a quitter la maman
un mois avant le debut de l'acceuil le petit avait 2 mois
j'aie eu trop mal au coeur
sa n'est pas le meme cas mais je trouve le papa trés honnete sur ce coup la

Papa83 · 13-09-2012 18:26:09

lulu54 a écrit :

ce qu'elle fait en dehors de votre engagement ne vous concerne pas
dans le sens inverse comment auriez vous réagi si l'assmat vous avez dit deux mois plus tot , je ne peux pas honorer mon contrat avec vous parc eque j'ai trouvé un autre contrat qui paie plus ...
c'est la meme situation en sens inverse ... vous parce que vous payez moins ....
ici vous vous desitez de votre engagement , vous en payez les penalités ...
c'est la regle du jeu .. et qui plus est : la loi

J'y ai répondu plus haut,mais dans le sens inverse j'aurais cherché une autre nounou, ce qui m'aurais agacé je le reconnaît, et ne lui aurait rien demandé si j'en avait trouvé une autre.
Le cas échéant, je lui aurait demandé le versement de la moitié du montant inscrit, qui est net, comme elle me l'a expliqué.

Daljaa · 13-09-2012 18:26:59

sam01 a écrit :

attention si l'am signe un nouveau contrat sans une renonciation ecrite du pe, elle risque de se mettre en tort ( manque de place) et là c'est elle qui devra un demi mois de salaire brut

Oui c'est vrai, mais avant que ça ne fasse naitre de mauvaises idées il ne faut pas oublier que dans un tel cas la PMI proposerait certainement une dérogation pour palier à un abus Attention je ne dis pas que vous avez l'intention de la piéger, mais ce forum est lu par plein d'autres parents, qui pourraient avoir cette idée.

sam01 · 13-09-2012 18:29:34

Papa83 a écrit :

Ok, l'engagement réciproque à été signé, mais je trouve malhonnête de sa part :
- de m'avoir présenté cet engagement pour ne pas se retrouver sans rien au dernier moment, elle comme moi. C'est pour celà que je l'ai prévenue immédiatement pour qu'elle retrouve quelqu'un. Le cas échéant, je comprends le paiement de cette indemnité. D'autant qu'elle était au courant de notre inscription en crèche.
- de m'avoir expliqué que je lui devrait la moitié du montant indiqué sur l'engagement réciproque, qui lui est net. Au final elle me réclame la moitié du brut.
En effet même avec une am, elles ne sont pas toutes claires et honnêtes, et j'aurais connu les clauses et les devoirs de cet engagement réciproque, je ne l'aurais peut être pas signé, elle m à presenté ceci comme un papier de secours uniquement.

l'engagement protège l'am mais aussi le parent, si l'am s’était désister ,c'est elle qui aurait du verser cette indemnité
l'am n'est pas forcement de mauvaise fois, elle ne devait peut être pas savoir a ce moment là que l'indemnité etait a verser en brut et pas en net

en ant qu'employeur, même si cela n'est pas évident, vous etes censé connaitre les lois

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-09-2012 16:57:02

Problème avec contrat

13-09-2012 16:57:02

#2 13-09-2012 17:08:20

Re : Problème avec contrat

#3 13-09-2012 17:13:27

Re : Problème avec contrat

#4 13-09-2012 17:13:35

Re : Problème avec contrat

13-09-2012 17:13:35

#5 13-09-2012 17:15:16

Re : Problème avec contrat

#6 13-09-2012 17:18:00

Re : Problème avec contrat

#7 13-09-2012 17:30:30

Re : Problème avec contrat

#8 13-09-2012 17:39:36

Re : Problème avec contrat

#9 13-09-2012 17:40:34

Re : Problème avec contrat

#10 13-09-2012 17:50:17

Re : Problème avec contrat

#11 13-09-2012 17:58:34

Re : Problème avec contrat

#12 13-09-2012 18:09:14

Re : Problème avec contrat

#13 13-09-2012 18:20:23

Re : Problème avec contrat

#14 13-09-2012 18:21:20

Re : Problème avec contrat

#15 13-09-2012 18:23:53

Re : Problème avec contrat

#16 13-09-2012 18:25:24

Re : Problème avec contrat

#17 13-09-2012 18:26:01

Re : Problème avec contrat

#18 13-09-2012 18:26:09

Re : Problème avec contrat

#19 13-09-2012 18:26:59

Re : Problème avec contrat

#20 13-09-2012 18:29:34

Re : Problème avec contrat

Pied de page des forums