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#1 11-12-2012 18:27:04
passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
bonsoir,
je suis actuellement en année complète depuis le 1er janvier 2012. la régularisation sur les CP acquis de juin 2011 à mai 2012 a été faite, nous avions fait les calculs grâce à vous en juin ou juillet.
la question que nous nous posons avec mon pe, c'est qu'à partir de janvier 2013, je passe en année incomplète.
donc comment se fait le règlement des CP, alors que sur la période de référence juin 2012 à mai 2013, j'aurais été en année complète de juin à décembre 2012.
au niveau de la régularisation, il n'y a pas de soucis, j'ai travaillé mes 47 semaines et j'ai eu mes 5 semaines de congés.
enfin j'en serais à la 47è la semaine prochaine, puisque je suis en congés la semaine 52, ainsi que le 31 décembre, en récupération du 15 août qui tombait pendant mes congés d'été.
certes il me restera le 25 décembre à récupérer, et je pensais le prendre plus tard, si ça ne pose pas de soucis au niveau de la régularisation, mais je ne pense pas puisqu'on compte en semaines travaillées et non en jours.
je veux bien de l'aide pour me dépatouiller de tout ça.
Merci 
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11-12-2012 18:27:04
#3 12-12-2012 08:38:47
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
Tu as conservé ton salaire pendant tes vacances ? Si oui, alors tout est à jour, il me semble... D'après ce que je comprends, tu seras restée 1 an en année complète, et tu as pris tes 5 semaines.
Par contre, si le salaire n'a pas été maintenu, il faut faire un solde CP...
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#4 12-12-2012 08:42:26
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
Bonjour,
Si tu as pris tous tes cp acquis (c'est bien ça ?) jusqu'en décembre 2012 et bien il n'y a rien à faire je pense. A partir de janvier tu retires toutes les semaines d'absence de l'enfant et tu te feras payer les cp acquis de janvier à mai avec le salaire de juin (ou à partir de juin).
Et puis si tu n'as pas pris tous tes cp (le rattrapage du 25 décembre par exemple), et bien c'est pareil, tu te feras payer les cp acquis non pris en juin, avec ceux de janvier à mai 2013, non ?
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12-12-2012 08:42:26
#5 12-12-2012 08:43:02
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
si le salaire était maintenu puisque c'était des CP acquis de l'année précédente.
la question c'est pour après ...
en juin 2013, je n'aurais les congés payés que de janvier à mai 2013 ? vu que j'étais en année complète avant ?
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#7 12-12-2012 08:45:37
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
Mais avant janvier 2012, tu étais en année complète ou pas ?
Il y a un truc que je comprends pas, là...
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#8 12-12-2012 08:56:57
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
pour Occitane :
de avril 2011 à décembre 2011 j'étais en année incomplète !
de janvier 2012 à décembre 2012 je suis en année complète
après je serais en année incomplète !
tous mes congés pris en 2011 était des sans solde puisque pas acquis.
en juin 2012, nous avons fait le bilan des cp pris et acquis de l'année de référence passée.
je suis repartie donc en juin 2012 avec 5 semaines de CP acquis, j'en ai pris 3 en août, j'en prend une en décembre
pour Fila
au 31 décembre, j'aurais ma 5è semaine de CP acquis non pris
je la prends en avril prochain.
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#9 12-12-2012 08:58:10
- nathodisab
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Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
coucou,
si j'ai bien compris, jusqu'en décembre 2012 tu es en année complète !
de juin 2012 à décembre 2012, tu auras acquis
7*2.5j soit 17.5j ouvrables
et à partir de janvier, tu passes en année incomplète
et bien de janvier à fin mai tu compteras tes sem travaillées /4*2.5j à rajouter au 17.5j ouvrables déjà acquis,
que tu te feras payer en juin 2013 en plus de ta mensu
Dernière modification par nathodisab (12-12-2012 09:01:27)
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#10 12-12-2012 09:09:19
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
merci nathodisab !
et tu convertis comment en argent ? les 17,5 jours je me base sur ma mensualisation de l'année 2012 et pour 2013, je prendrais la mensualisation suivante ?
parce que mes jours ne sont pas identiques !
je peux faire une journée de 3 heures (voir 2) comme je peux faire une journée de 10 heures.
aujourd'hui je suis à 25h / semaines, j'ai mon planning, en gros 2 semaines avant, mais parfois, 5 jours avant (je l'ai eu hier soir pour lundi prochain)
mon pe me fait faire 25 heures quoiqu'il arrive. (ou plus si pas possible de faire autrement par rapport à leur travail)
d'où parfois 2 jours à 10h et 1 jour à 3 et 1 jour à 2. (par exemple)
bref, je me dis que si on faisait 10% de CP, chaque mois ce serait plus simple, mais si c'est hors convention
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#11 12-12-2012 09:09:58
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
Alors d'avril 2011 à mai 2011 : ces cp auraient du être payés en juin 2011 : comment ont-ils été payés ?
de juin 2011 à décembre 2011 : combien de semaines travaillées ?
de janvier à mai 2012 :5*2.5=12.5 jours acquis
de juin 2012 à décembre 2012 = 8*2.5=20 jours acquis
de janvier 2013 à mai 2013 : cmbien de seamines prévues.
J'ai un peu peur quand tu dis que d'avril 2011 à mai 2012 tes congés été sans solde : tu as du les retirer lors du calcul de la mensu mais lors de la prise, c'est bien ça ?
Dernière modification par Fila (12-12-2012 09:13:12)
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#12 12-12-2012 09:12:22
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
Fila, ce calcul je l'ai déjà fait en juin !
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=172962
modif : je reviens cet après-midi, je dois m'absenter
Dernière modification par loe.t (12-12-2012 09:15:34)
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#13 12-12-2012 09:14:43
- nathodisab
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Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
merci nathodisab !
et tu convertis comment en argent ? les 17,5 jours je me base sur ma mensualisation de l'année 2012 et pour 2013, je prendrais la mensualisation suivante ?
parce que mes jours ne sont pas identiques !
je peux faire une journée de 3 heures (voir 2) comme je peux faire une journée de 10 heures.
aujourd'hui je suis à 25h / semaines, j'ai mon planning, en gros 2 semaines avant, mais parfois, 5 jours avant (je l'ai eu hier soir pour lundi prochain)mon pe me fait faire 25 heures quoiqu'il arrive. (ou plus si pas possible de faire autrement par rapport à leur travail)
d'où parfois 2 jours à 10h et 1 jour à 3 et 1 jour à 2. (par exemple)
bref, je me dis que si on faisait 10% de CP, chaque mois ce serait plus simple, mais si c'est hors convention
dans ce cas là au lieu de faire le calcul par le maintien du salaire, mieux vaut faire les 10%
10% des salaires juin 2012 à fin mai 2013 = CP
à te faire payer en + de ta mensu de juin 2013
ou selon une des 3 autres méthodes de paiement prévues par la ccn
Dernière modification par nathodisab (12-12-2012 09:16:48)
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#15 12-12-2012 12:52:34
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
Fila, ce calcul je l'ai déjà fait en juin !
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=172962modif : je reviens cet après-midi, je dois m'absenter
Excuse moi, j'avais complètement oublié cette histoire
Le calcul de nathodisab est le bon.
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#17 14-12-2012 09:32:01
Re : passage d'année complète en année incomplète et congés payés.
j'ai reçu mon avenant qui dit ceci :
"le paiement des congés payés correspondra à 1/10è des salaires perçus en 2012, hors indemnités.
il sera versé en 12 mensualités."
on ne devrait pas attendre juin pour faire ça ?
en fait je suis complètement perdue !
la régularisation des CP a été faite en juillet (au lieu de juin) 2012 sur l'année juin 2011 à mai 2012.
les CP devrait être donc être calculé sur juin 2012 à mai 2013 ? malgré l'année complète de 2012 ?
en fait la maman est dans la fonction publique et du coup ses propres CP sont en année civile
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