fin de contrat pour mutation

lolotte29 · 05-04-2013 20:49:26

bonjour
j'emploie mon assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Au départ ct un contrat à temps plein et depuis l'entrée à l'école de ma fille nous sommes passés en périscolaire.
Nous allons devoir déménager dans une autre région pour cause de mutation professionnelle de mon conjoint.
Je voudrais savoir comment je dois procéder pour la fin de contrat de mon ass mat. Quelles sont les indemnités que je lui devrais ? doit on considérer les salaires depuis le tout début de l'emploi il y a 4 ans ou bien depuis la périscolaire si je dois des indemnités ???
merci de m'éclairer
cordialement

05-04-2013 20:49:26

nounou3loulous · 05-04-2013 21:10:23

Vous devez additionner tous ses salaire depuis que vous l'employez hors indemnités et diviser par 120.

chris84 · 05-04-2013 22:04:41

lolotte29 a écrit :

bonjour
j'emploie mon assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Au départ ct un contrat à temps plein et depuis l'entrée à l'école de ma fille nous sommes passés en périscolaire.
Nous allons devoir déménager dans une autre région pour cause de mutation professionnelle de mon conjoint.
Je voudrais savoir comment je dois procéder pour la fin de contrat de mon ass mat. Quelles sont les indemnités que je lui devrais ? doit on considérer les salaires depuis le tout début de l'emploi il y a 4 ans ou bien depuis la périscolaire si je dois des indemnités ???
merci de m'éclairer
cordialement

bonsoir
si année incomplète il y aura régularisation, puis solde de cp
et aussi indemnité de licenciement depuis début de contrat

lolotte29 · 06-04-2013 08:10:26

oui j'étais en année incomplète
qu'est ce que vous appelez régularisation ????

06-04-2013 08:10:26

nounou3loulous · 06-04-2013 10:14:36

Vous devez comparer ce qu'elle a touché avec ce qu'elle aurait du toucher vu le nombre de semaines travaillées.

Allez voir dans l'index à la lettre R comme régularisation .

lulu54 · 06-04-2013 17:37:05

lolotte29 a écrit :

bonjour
j'emploie mon assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Au départ ct un contrat à temps plein et depuis l'entrée à l'école de ma fille nous sommes passés en périscolaire.
Nous allons devoir déménager dans une autre région pour cause de mutation professionnelle de mon conjoint.
Je voudrais savoir comment je dois procéder pour la fin de contrat de mon ass mat. Quelles sont les indemnités que je lui devrais ? doit on considérer les salaires depuis le tout début de l'emploi il y a 4 ans ou bien depuis la périscolaire si je dois des indemnités ???
merci de m'éclairer
cordialement

bonjour

tous les salaires doivent etre pris en compte pour le calcul de la prime de licenciement
vous devrez solder ses cp
faire une regularisation sur salaire si annee incomplete
preavis d'un mois a daté de reception

doc a fournir

- le salaire du mois en cours (préavis compris )
- le solde des Congés Payés
- un certificat de travail
- l'attestation ASSEDIC
- le solde de tout Compte

lolotte29 · 07-04-2013 21:02:36

merci bcp à tous pour ces précieux renseignements

lulu54 · 07-04-2013 21:05:31

n'hésitez pas

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#1 05-04-2013 20:49:26

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