calcul mensualisation

castagniers · 20-06-2013 10:34:22

bonjour, je connais les 2 modes de calcul pour une année complete et une année incomplète, ils sont différents. Pourriez-vous m'éclairer : je suis en année incomplète ; je prends 3 semaines de congés sans solde en plus des 5 semaines de CP.

1/ Peut-on utiliser comme mode de calcul celui de l'année complète et ne pas ajouter les 10 % au titre des CP pour plus de facilité dans le calcul et considérer que les CP sont compris dedans,car sinon c'est un vrai casse tete pour le calcul... Beaucoup d'ass mat que je connais et qui sont en année incomplète fonctionnent comme ça.

Dans mon cas, ça équivaut soit à tarif horaire brut x 45h par sem x 49 sem /12

ou tarif horaire brut x 45 h par sem x 44 sem /12 ... + 10 % CP

2/ quand on dit qu'il faut retenir la solution "la plus avantageuse pour le salarié", que faut-il faire alors dans ce cas ?

Merci pour vos réponses,

20-06-2013 10:34:22

kikine747 · 20-06-2013 10:40:11

non tu ne peux pas faire comme ça si tu dois partir sur 44 semaines

les 10% de cp dès le début sont désavantageux et hors convention il vaut mieux les faire payer un juin après acquisition

Luceuh · 20-06-2013 10:41:22

1) non vous ne pouvez pas rajouter vos semaines de vacances directement dans le calcul de la mensu. En fonctionnant comme ça le pe payera trop : il paiera 5 semaines mais vous n'en aurez peutêtre pas acquis autant. Le mieux est après acquisition de comparez les 10% de salaire au maintien et de convenir d'un mode de règlement. Le calcul une fois compris est enfait assez simple.

2) en comparant les 10% et le maintien c'est là que vous prenez le plsu avantageux

castagniers · 20-06-2013 13:13:29

qu'est ce que vous voulez dire par comparer les 10% "au maintien" ?

20-06-2013 13:13:29

Luceuh · 20-06-2013 13:54:08

a la fin de la période d'acquisition ( de juin à mai ) vous regardez la somme que représente 10% des salaires perçus sur la période.

toujours à la fin de la période d'acquisition, vous prenez le nombre de semaines d'accueil sur la période vous divisez par 4 et multipliez par 2. Cela vous donne votre nombre de cp ouvrables acquis(du lundi au samedi), vous les transformés en ouvrés (sur ces jours combien vous en auriez travaillé) et vous regardez ce que vous auriez touché en salaire.

vous prenez la somme la plus avantageuse et c'est votre indemnité de congés payés

castagniers · 20-06-2013 16:36:57

Je trouve que ce sont des méthodes qui ne sont pas simples (je ne suis peut etre pas douée non plus ;-)) mais les parents me disent la meme chose !

de meme quelqu'un pourrait-il me donner la bonne formule pour calculer une journée d'absence sur un mois mensualisé, svp ? car il y a plusieurs solutions et qui ne donnent pas du tout le meme résultat... je n'ai pas envie de me tromper ! Merci pour votre aide.

Rastelle · 20-06-2013 18:04:03

Bonjour, c'est complexe oui mais si c'est plus avantageux, ça vaut le coup de se faire un noeud au cerveau
Pour déduire une journée tu dois prendre le calcul de la cour de cassation que tu peux trouver dans l'index

zuenna · 20-06-2013 18:07:47

Luceuh a écrit :

toujours à la fin de la période d'acquisition, vous prenez le nombre de semaines d'accueil sur la période vous divisez par 4 et multipliez par 2

il faut multiplier par 2,5

gasp · 20-06-2013 18:14:11

coucou,
quoi qu'il en soit il me semble que le nombre de semaines est faux...

la mensu se calculera comme cela (à moins que je fasse erreur )

52sem - 8sem de l'assmat' - 5sem des pe (si ils en prennent 5 )= 39 sem à mensualiser ensuite

evidement si les PE prennent + de semaines dans l'année c'est encore à déduire en semaine

ensuite il faudra faire une régularisation à date anniversaire du contrat

Babou74 · 20-06-2013 18:22:07

castagniers a écrit :

bonjour, je connais les 2 modes de calcul pour une année complete et une année incomplète, ils sont différents. Pourriez-vous m'éclairer : je suis en année incomplète ; je prends 3 semaines de congés sans solde en plus des 5 semaines de CP.
1/ Peut-on utiliser comme mode de calcul celui de l'année complète et ne pas ajouter les 10 % au titre des CP pour plus de facilité dans le calcul et considérer que les CP sont compris dedans,car sinon c'est un vrai casse tete pour le calcul... Beaucoup d'ass mat que je connais et qui sont en année incomplète fonctionnent comme ça.
Dans mon cas, ça équivaut soit à tarif horaire brut x 45h par sem x 49 sem /12
ou tarif horaire brut x 45 h par sem x 44 sem /12 ... + 10 % CP
2/ quand on dit qu'il faut retenir la solution "la plus avantageuse pour le salarié", que faut-il faire alors dans ce cas ?
Merci pour vos réponses,

Coucou

1/Non , on ne peut pas , car une mensualisation en année incomplète se calcule sur le nombre de semaines travaillées ( donc en retirant toutes les semaines d'absence de l'enfant) dans ton cas mensualsation sur 44 semaines si tes 5 semaines de cp sont bien communes à celles des parents

2/le plus avantageux , c'est choisir entre 10% et maintien de salaire ,
et non pas entre mensualisation cp compris ( qui n'existe pas) et mensualisation sur le nbre de semaines travaillées ( avec cp payés après acquisition)

Et je déplace dans le bon forum : tarifs... " car ce n'est pas un désaccord

Babou74 · 20-06-2013 18:29:53

castagniers a écrit :

Je trouve que ce sont des méthodes qui ne sont pas simples (je ne suis peut etre pas douée non plus ;-)) mais les parents me disent la meme chose !
de meme quelqu'un pourrait-il me donner la bonne formule pour calculer une journée d'absence sur un mois mensualisé, svp ? car il y a plusieurs solutions et qui ne donnent pas du tout le meme résultat... je n'ai pas envie de me tromper ! Merci pour votre aide.

Que les méthodes te semblent simples ou pas , ça ne change rien

une année incomplète se calcule bien sur le nombre de semaines de présence de l'enfant
et les cp se paient une fois acquis , c'est à dire , en ou à partir de , Juin qui suit le début du contrat

Et pour deduire un jour d'absence , il faut utiliser le calcul de la Cour de Cassation : lettre C dans l'index alphabétique de mon lien de signature.

castagniers · 21-06-2013 19:17:04

Bien vu, merci ! Mais je ne vois nulle part s'il faut prendre en compte la mensualisation brute ou nette, le tarif horaire brut ou net. Car on arrive pas au meme résultat évidemment. Même sur le site CASAMAPE ce n'est pas précisé.

Babou74 · 21-06-2013 19:55:10

castagniers a écrit :

Bien vu, merci ! Mais je ne vois nulle part s'il faut prendre en compte la mensualisation brute ou nette, le tarif horaire brut ou net. Car on arrive pas au meme résultat évidemment. Même sur le site C******* ce n'est pas précisé.

Si tu prends le brut , il faut convertir en net pour le paiement

et la conversion c'est ceci

net = brut x 0.7719
brut = net / 0.7719

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