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#1 20-06-2013 20:30:17
rupture de contrat mais enfant pas né.
Bonsoir
Afin d'aider une maman qui a un enfant à naître , elle a déjà signé le contrat avec l assmat mais finalement ne souhaite pas lui laissé elle aimerai rompre le contrat mais vu qui y a vis de forme car l'enfant et pas né elle dois faire comment?
Merci si une modo peu m aidé
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20-06-2013 20:30:17
#2 20-06-2013 20:42:45
Re : rupture de contrat mais enfant pas né.
Bonsoir
Afin d'aider une maman qui a un enfant à naître , elle a déjà signé le contrat avec l assmat mais finalement ne souhaite pas lui laissé elle aimerai rompre le contrat mais vu qui y a vis de forme car l'enfant et pas né elle dois faire comment?
Merci si une modo peu m aidé
si l'enfant n'est pas né , le contrat peut être rompu sans indemnité, il équivaut a un engagement réciproque
il en sera de même si elle signe avec vous avant la naissance
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#4 20-06-2013 20:53:46
- lisazouzou
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- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
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Re : rupture de contrat mais enfant pas né.
Bonjor,
Je ne suis pas modo, mais en formation on nous a ien mis en garde sur ce point : on ne signe pas un contrat lorsque l'enfant n'est pas né, tout simplement parce qu'on ne sait jamais malheureusement ce qui peut arriver à la naissance...
Et on nous avait dit que si c'était signé, de toute façon, dans ce cas le contrat est caduque.
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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20-06-2013 20:53:46
#5 20-06-2013 20:58:47
Re : rupture de contrat mais enfant pas né.
Donc elle dois pas le demi mois de salaire ou elle le dois?
non elle ne doit rien
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#7 20-06-2013 21:21:35
Re : rupture de contrat mais enfant pas né.
Sauf s'il était précisé par ecrit sur cet avenant que cet engagement était lié à la naissance effective de l'enfant, l' indemnité est due .
Le propre d'un contrat est qu'il engage les parties 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 20-06-2013 21:23:33
Re : rupture de contrat mais enfant pas né.
Bonjor,
Je ne suis pas modo, mais en formation on nous a ien mis en garde sur ce point : on ne signe pas un contrat lorsque l'enfant n'est pas né, tout simplement parce qu'on ne sait jamais malheureusement ce qui peut arriver à la naissance...
Et on nous avait dit que si c'était signé, de toute façon, dans ce cas le contrat est caduque.
dans ce cas il faut preciser sur l'engagement que l'engagement est lié a la naissance de l'enfant .. sinon il y aurait des abus a tout va....
ex:
on signe 10 engagements pour etre certain d'avoir une nounou puis on choisit !!
pas grave ...on paiera rien bébé ,'est pas né ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 21-06-2013 07:48:26
- lisazouzou
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- Messages : 862
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Re : rupture de contrat mais enfant pas né.
lisazouzou a écrit :Bonjor,
Je ne suis pas modo, mais en formation on nous a ien mis en garde sur ce point : on ne signe pas un contrat lorsque l'enfant n'est pas né, tout simplement parce qu'on ne sait jamais malheureusement ce qui peut arriver à la naissance...
Et on nous avait dit que si c'était signé, de toute façon, dans ce cas le contrat est caduque.dans ce cas il faut preciser sur l'engagement que l'engagement est lié a la naissance de l'enfant .. sinon il y aurait des abus a tout va....
ex:
on signe 10 engagements pour etre certain d'avoir une nounou puis on choisit !!
pas grave ...on paiera rien bébé ,'est pas né ...
ah oui pas bête ça, merci pour l'info
J'en parlerai à certaines collègues dont je sais que certaines signent quand même avant la naissance de l'enfant.
Moi je ne le fais pas, même si je me suis retrouvée plusieurs fois face à des parents qui insistaient. Je préfère leur expliquer le pourquoi du comment, et les revoir après la naissance.
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