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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-09-2007 19:16:54

pocahontas
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Messages : 225
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rupture de contrat

bonjour,comment allez-vous??? moi toujours le même probléme!!!!!!
que me doit exactement mon employeur lorsqu'il rompt le contrat de plus d'un an????
comment calcule-t-on les 1/120eme? (suis nulle en math!!!!!))
merci et desole de re-poser cette question????

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03-09-2007 19:16:54

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#2 03-09-2007 19:28:41

lulu54
MODERATEUR
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Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
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Re : rupture de contrat

bonsoir , tres bien merci wink

pour la reponse tout est inscrit ici wink

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 90#p199490


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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#3 03-09-2007 20:31:20

Méline
Membre
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Messages : 21 384
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Re : rupture de contrat

bonjour 

oui il faut prendre TOUS les salaires sans les indemnites journalieres que tu as percu de ton 1er contrat au dernier (meme la somme des cp) et tu en prends 1/120°


eio16310.gif

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#4 03-09-2007 23:33:35

babou 74
MODERATEUR !
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Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
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Re : rupture de contrat

....bonsoir ...
...pour etre claire.....
....tu additionnes tous les salaires (hors indemnites entretien et nourriture ) ....depuis le debut du contrat
....et tu divises le resultat par 120....


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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03-09-2007 23:33:35

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#5 04-09-2007 10:23:45

pocahontas
Membre
Inscription : 13-06-2007
Messages : 225
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Re : rupture de contrat

cet employeur m'a mise en congés payés pendant le mois de préavis, c'est inscrit sur mes fiches de salaire!!!!  en a t'il le droit ???
ces congés elle me les doit pour 2007, comment doit-elle me les payer???
merci et bonne rentrée à tous!!!!

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#6 06-09-2007 11:07:30

parme
MODERATEUR
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Messages : 39 715
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Re : rupture de contrat

pocahontas a écrit :

cet employeur m'a mise en congés payés pendant le mois de préavis, c'est inscrit sur mes fiches de salaire!!!!  en a t'il le droit ???
ces congés elle me les doit pour 2007, comment doit-elle me les payer???
merci et bonne rentrée à tous!!!!

on ne fait jamais de préavis pendant les congés, le prévis en est repousser pour autant article 18 de la convention ok
je cite!
la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait  travaillé.

1/ comment était inscrit les dates de congés sur le contrat.
2/ il faut faire une régualrisation, et reprendre les congés acquis , pris, et restant!

A+


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