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#1 03-09-2007 19:16:54
- pocahontas
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- Messages : 225
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rupture de contrat
bonjour,comment allez-vous??? moi toujours le même probléme!!!!!!
que me doit exactement mon employeur lorsqu'il rompt le contrat de plus d'un an????
comment calcule-t-on les 1/120eme? (suis nulle en math!!!!!))
merci et desole de re-poser cette question????
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03-09-2007 19:16:54
#2 03-09-2007 19:28:41
Re : rupture de contrat
bonsoir , tres bien merci
pour la reponse tout est inscrit ici
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 03-09-2007 23:33:35
Re : rupture de contrat
....bonsoir ...
...pour etre claire.....
....tu additionnes tous les salaires (hors indemnites entretien et nourriture ) ....depuis le debut du contrat
....et tu divises le resultat par 120....
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03-09-2007 23:33:35
#5 04-09-2007 10:23:45
- pocahontas
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- Inscription : 13-06-2007
- Messages : 225
- Site Web
Re : rupture de contrat
cet employeur m'a mise en congés payés pendant le mois de préavis, c'est inscrit sur mes fiches de salaire!!!! en a t'il le droit ???
ces congés elle me les doit pour 2007, comment doit-elle me les payer???
merci et bonne rentrée à tous!!!!
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#6 06-09-2007 11:07:30
Re : rupture de contrat
cet employeur m'a mise en congés payés pendant le mois de préavis, c'est inscrit sur mes fiches de salaire!!!! en a t'il le droit ???
ces congés elle me les doit pour 2007, comment doit-elle me les payer???
merci et bonne rentrée à tous!!!!
on ne fait jamais de préavis pendant les congés, le prévis en est repousser pour autant article 18 de la convention ok
je cite!
la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
1/ comment était inscrit les dates de congés sur le contrat.
2/ il faut faire une régualrisation, et reprendre les congés acquis , pris, et restant!
A+
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