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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-04-2014 14:17:45

dada62
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Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

Bonjour,

Je voulais savoir si cela posait un problème ( avec pajemploi ou autre...) le fait d'avoir certains mois  plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

Merci pour vos réponses !

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01-04-2014 14:17:45

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#2 01-04-2014 14:35:14

sophie
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Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

Aucuns problèmes .

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#3 01-04-2014 15:18:14

alyenor
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Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

En théorie, si ça dure plus de 3 mois, ton employeur doit augmenter le nombre d'heures au contrat si on veut respecter la loi....

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#4 01-04-2014 15:20:56

sophie
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Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

alyenor a écrit :

En théorie, si ça dure plus de 3 mois, ton employeur doit augmenter le nombre d'heures au contrat si on veut respecter la loi....

La loi Tepa impose l'intégration des hc régulières dans la mensu au bout de .... 6 mois wink

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01-04-2014 15:20:56

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#5 01-04-2014 15:28:45

alyenor
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Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

je parlais pas de la loi tepa, mais de la loi qui existait bien avant, il me semble que c'était 10% sur 3 mois... ça n'existe plus?

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#6 01-04-2014 15:32:38

sophie
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Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

Non .... la seule référence est la loi tepa qui est postérieure.

Et cette loi parle de hc régulière

cad si tu fais 1hc tous les mardis de 17h à 18h tu dois l'insérer à la mensu au bout de 6 mois.
Par contre si tu fais 1hc un coup le 1er mardi, un coup le 3ème mardi .... ce ne sont plus des hc régulières donc on ne les intègre pas.

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#7 01-04-2014 16:07:37

dada62
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Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?

Ok, merci beaucoup !

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