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#1 01-04-2014 14:17:45
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01-04-2014 14:17:45
#2 01-04-2014 14:35:14
Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?
Aucuns problèmes .
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#4 01-04-2014 15:20:56
Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?
En théorie, si ça dure plus de 3 mois, ton employeur doit augmenter le nombre d'heures au contrat si on veut respecter la loi....
La loi Tepa impose l'intégration des hc régulières dans la mensu au bout de .... 6 mois
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01-04-2014 15:20:56
#6 01-04-2014 15:32:38
Re : Si on fait plus de 10°/° d'heures complémentaires ?
Non .... la seule référence est la loi tepa qui est postérieure.
Et cette loi parle de hc régulière
cad si tu fais 1hc tous les mardis de 17h à 18h tu dois l'insérer à la mensu au bout de 6 mois.
Par contre si tu fais 1hc un coup le 1er mardi, un coup le 3ème mardi .... ce ne sont plus des hc régulières donc on ne les intègre pas.
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