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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-08-2014 11:04:34

Dolf911
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pacs et droits à congés

Bonjour,


Je vais me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir si j'ai droit à 4 jours de congés et faut-t'il que je les prenne tout de suite  et quels papiers dois je montrer à mes employeurs , ont 'ils le droit de me les refuser?

Merci pour votre aide smile smile

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24-08-2014 11:04:34

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#2 24-08-2014 12:00:14

landocean
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Re : pacs et droits à congés

Bonjour,
Seul le mariage nous donne droit aux 4 jours de congés pour événement familial. sad
Faires bien la fête quand même smile.

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#3 24-08-2014 12:50:43

Dolf911
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Re : pacs et droits à congés

je demande cela car sur le site de Ca***pe , il y a marqué dans la rubrique Autres congés et absences : mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours ouvrables ;

Apparemment cela a été nouvellement voté  smile

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#4 24-08-2014 12:54:58

Dolf911
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Re : pacs et droits à congés

Selon  les Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail dernière mise à jour le 23 aout 2014

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24-08-2014 12:54:58

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#5 24-08-2014 15:23:33

Fila
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Re : pacs et droits à congés

Effectivement, c'est très récent, ça a été mis en place le 4 aout.
Cet article concerne bien les assistantes maternelles. smile

L'article précise qu'il faut un justificatif : j'imagine que tu vas avoir un certificat de pacs ou un papier pour attester que tu t'es pacsée un tel jour (ou  un livret de famille ?).
Ces jours pour évènements familiaux sont à prendre au moment pendant les jours entourant l’évènement.


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#6 24-08-2014 15:29:35

Dolf911
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Re : pacs et droits à congés

Merci smile  et les employeurs ont le droit de les accepter ou pas?
je dois leur faire un papier leur précisant l'objet car j'aimerais les prévenir en avance pour qu'ils puissent s'arranger !

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#7 24-08-2014 18:21:20

Fila
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Re : pacs et droits à congés

Les employeurs ont le droit de les accepter bien sûr...mais peut être pas de les refuser wink
C'est clair que si tu peux les prévenir à l'avance, ça sera plus facile pour eux de s'organiser.


signat11.gif

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