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#1 24-08-2014 11:04:34
pacs et droits à congés
Bonjour,
Je vais me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir si j'ai droit à 4 jours de congés et faut-t'il que je les prenne tout de suite et quels papiers dois je montrer à mes employeurs , ont 'ils le droit de me les refuser?
Merci pour votre aide
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24-08-2014 11:04:34
#3 24-08-2014 12:50:43
Re : pacs et droits à congés
je demande cela car sur le site de Ca***pe , il y a marqué dans la rubrique Autres congés et absences : mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours ouvrables ;
Apparemment cela a été nouvellement voté
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24-08-2014 12:54:58
#5 24-08-2014 15:23:33
Re : pacs et droits à congés
Effectivement, c'est très récent, ça a été mis en place le 4 aout.
Cet article concerne bien les assistantes maternelles.
L'article précise qu'il faut un justificatif : j'imagine que tu vas avoir un certificat de pacs ou un papier pour attester que tu t'es pacsée un tel jour (ou un livret de famille ?).
Ces jours pour évènements familiaux sont à prendre au moment pendant les jours entourant l’évènement.
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