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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-08-2014 18:39:08

cricrirara
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Rupture contrat !

Bonjour,

un parent souhaite faire une rupture de contrat car son enfant reprend l'école demain alors qu'initialement je devais le garder jusqu’à vendredi inclus.
Puis le parent souhaite refaire un contrat pour l'année suivante.
Est ce possible de faire cela et est ce légal?
Ceci afin de ne pas me pas me payer les 3 derniers jours d'aout.
Merci pour vos réponses

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26-08-2014 18:39:08

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#2 26-08-2014 18:46:10

Babou74
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Re : Rupture contrat !

cricrirara a écrit :

Bonjour,

un parent souhaite faire une rupture de contrat car son enfant reprend l'école demain alors qu'initialement je devais le garder jusqu’à vendredi inclus.
Puis le parent souhaite refaire un contrat pour l'année suivante.
Est ce possible de faire cela et est ce légal?
Ceci afin de ne pas me pas me payer les 3 derniers jours d'aout.
Merci pour vos réponses


coucou

si le parent veut faire une rupture de contrat , ce n'est pas immédiat
il y a un préavis à respecter
15j si le contrat a moins d'1 an
1 mois si le contrat a plus d'1 an

donc de toutes façons il te devra bien les 3 derniers jours d'Aout
+ des jours en septembre


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 26-08-2014 18:47:51

ziva
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Re : Rupture contrat !

cricrirara a écrit :

Bonjour,

un parent souhaite faire une rupture de contrat car son enfant reprend l'école demain alors qu'initialement je devais le garder jusqu’à vendredi inclus.
Puis le parent souhaite refaire un contrat pour l'année suivante.
Est ce possible de faire cela et est ce légal?
Ceci afin de ne pas me pas me payer les 3 derniers jours d'aout.
Merci pour vos réponses

Tu refuses net. Cela revient à être payé selon le temps de présence, et non mensualisé comme l'oblige la loi.

Dernière modification par ziva (26-08-2014 18:48:33)


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