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#1 25-09-2014 11:52:40
Hors ligne
25-09-2014 11:52:40
#2 25-09-2014 11:56:29
Re : ancienneté et CP pendant arret de travail
bonjour
on acquiert pas d e cp en arrêt maladie ( sauf professionnelle)
pour ce qui est de l''ancienneté en arrêt maladie voici le texte :
En cas de suspension du contrat de travail
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
C'est le cas des situations suivantes :
congé de maternité ou d'adoption,
le congé individuel de formation (Cif),
arrêt maladie pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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