Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 25-09-2014 11:52:40

lapiniou
Membre
Inscription : 08-07-2009
Messages : 154
Site Web

ancienneté et CP pendant arret de travail

Bonjour,

Je voulai savoir si en cas d'arret maladie de plusieurs mois, on continuait a acquérir des congés et de l'ancienneté sur cette periode?

Et en cas d'arret maternité, es ce pareil?

Merci

Hors ligne

25-09-2014 11:52:40

partenaire publicitaire:

#2 25-09-2014 11:56:29

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : ancienneté et CP pendant arret de travail

bonjour

on acquiert pas d e cp en arrêt maladie ( sauf professionnelle)


pour ce qui est de l''ancienneté en arrêt maladie voici le texte :


En cas de suspension du contrat de travail

Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).

C'est le cas des situations suivantes :

    congé de maternité ou d'adoption,

    le congé individuel de formation (Cif),

    arrêt maladie pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté.


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 26-09-2014 09:31:24

lapiniou
Membre
Inscription : 08-07-2009
Messages : 154
Site Web

Re : ancienneté et CP pendant arret de travail

merci pour cette reponse precise :-)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB