Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-02-2015 17:38:55

yolanda
Membre
Lieu : entre deux couches....;)
Inscription : 28-02-2010
Messages : 8 344
Site Web

ma référente m'a dit

qu on ne disait pas calcul selon cours de cassation
car cela voulait dire que l'on est en litige et que l'on passe par un tribunal
il faut juste dire le calcul selon la ccn
vous en pensez quoi ?

Hors ligne

12-02-2015 17:38:55

partenaire publicitaire:

#2 12-02-2015 17:43:08

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : ma référente m'a dit

yolanda a écrit :

qu on ne disait pas calcul selon cours de cassation
car cela voulait dire que l'on est en litige et que l'on passe par un tribunal
il faut juste dire le calcul selon la ccn
vous en pensez quoi ?

coucou, ce sont des mots...
mais sinon, la ccn ne donne pas de calcul donc ce qu'elle dit n'est pas juste non plus wink

Hors ligne

#3 12-02-2015 17:46:05

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : ma référente m'a dit

yolanda a écrit :

qu on ne disait pas calcul selon cours de cassation
car cela voulait dire que l'on est en litige et que l'on passe par un tribunal
il faut juste dire le calcul selon la ccn
vous en pensez quoi ?


coucou

aucun calcul pour ce cas ne figurant dans la Convention , elle a également tort wink


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#4 12-02-2015 17:48:59

yolanda
Membre
Lieu : entre deux couches....;)
Inscription : 28-02-2010
Messages : 8 344
Site Web

Re : ma référente m'a dit

ben oui justement
je trouve les thermes de ses calculs officiel
pas forcément litigieux
la méthode pajemploi sinon lol

Hors ligne

12-02-2015 17:48:59

partenaire publicitaire:

#5 12-02-2015 18:05:20

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : ma référente m'a dit

lol
le vrai nom de ce calcul est la retenue selon l'horaire réel de travail
qui est le seul retenu par la cour de cassation
(Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB