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#1 01-07-2015 11:11:54
papiers fin de contrat !!
bonjour,
une fois n'est pas coutume, mais j'ai besoin de vous (en plus ce n'est pas pour moi !!!)
une maman d'une collègue, qui est en fin de contrat depuis le 30 juin, (contrat qui c'est mal fini malheureusement) veut venir la vois pour lui remettre tous ses papiers, car le loi dit : remise en main propre et non en recommandé.....
j'ai beau chercher dans l'index je ne trouve rien ; pouvez vous m'éclairer ???? merci d'avance à vous
ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!
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01-07-2015 11:11:54
#2 01-07-2015 11:21:23
Re : papiers fin de contrat !!
En fait les documents de fin de contrats sont "quérables" donc l'employé doit aller les chercher sur son lieu de travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1
Mais il est possible en accord avec les deux parties que les documents soient remis autrement : lettre simple ou recommandée
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