Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-07-2015 11:11:54

ups
Membre
Lieu : entre ville et campagne
Inscription : 31-08-2008
Messages : 2 801
Site Web

papiers fin de contrat !!

bonjour,

une fois n'est pas coutume, mais j'ai besoin de vous (en plus ce n'est pas pour moi !!!)

une maman d'une collègue, qui est en fin de contrat depuis le 30 juin, (contrat qui c'est mal fini malheureusement) veut venir la vois pour lui remettre tous ses papiers, car le loi dit : remise en main propre et non en recommandé.....

j'ai beau chercher dans l'index je ne trouve rien ; pouvez vous m'éclairer ????   merci d'avance à vous


ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!

Hors ligne

01-07-2015 11:11:54

partenaire publicitaire:

#2 01-07-2015 11:21:23

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : papiers fin de contrat !!

En fait les documents de fin de contrats sont "quérables" donc l'employé doit aller les chercher sur son lieu de travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1


Mais il est possible en accord avec les deux parties que les documents soient remis autrement : lettre simple ou recommandée

Hors ligne

#3 01-07-2015 11:45:38

ups
Membre
Lieu : entre ville et campagne
Inscription : 31-08-2008
Messages : 2 801
Site Web

Re : papiers fin de contrat !!

ok merci sophie je lui transmet
bonne fin de journée


ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB