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#1 15-07-2015 15:20:07

ups
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petite confirmation

bonjour tout le monde,

première pour moi donc j'aimerais avoir votre confirmation
pour la régul. de fin de contrat (année incomplète)

contrat sur 45 semaines (début en janvier 2013 ) pas de régul en fin d'année car toutes les semaines déduites ont été prises

fin le 17 juillet 2015

donc, pour la régul. je compare bien la mensu sur 45 semaines (que j'aurai due avvoir) et celle du 1 janvier à fin fin juin soit 24 semaines (27 dont 3 de cp) celle que j'ai réeellement touchée

suis je claire ??? merci d'avance


ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!

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15-07-2015 15:20:07

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#2 15-07-2015 15:30:26

nathodisab
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Re : petite confirmation

ups a écrit :

bonjour tout le monde,

première pour moi donc j'aimerais avoir votre confirmation
pour la régul. de fin de contrat (année incomplète)

contrat sur 45 semaines (début en janvier 2013 ) pas de régul en fin d'année car toutes les semaines déduites ont été prises

fin le 17 juillet 2015

donc, pour la régul. je compare bien la mensu sur 45 semaines (que j'aurai due avvoir) et celle du 1 janvier à fin fin juin soit 24 semaines (27 dont 3 de cp) celle que j'ai réeellement touchée

suis je claire ??? merci d'avance

en fait du 1er janvier à mi juillet ton salaire mensuel t'aurait payé
45/12*6.5mois =24.375 sem de travail
si au 17 juillet tu en auras travaillé 24, cela veut dire que la mensualisation t'aura payée toutes les heures programmées
pour juillet il faudra calculer ton salaire avec le calcul de la cour de cassation et retirer les heures du 18 au 31 juillet, et la régul sera de zéro

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#3 15-07-2015 15:30:31

chris84
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Re : petite confirmation

ups a écrit :

bonjour tout le monde,

première pour moi donc j'aimerais avoir votre confirmation
pour la régul. de fin de contrat (année incomplète)

contrat sur 45 semaines (début en janvier 2013 ) pas de régul en fin d'année car toutes les semaines déduites ont été prises

fin le 17 juillet 2015

donc, pour la régul. je compare bien la mensu sur 45 semaines (que j'aurai due avvoir) et celle du 1 janvier à fin fin juin soit 24 semaines (27 dont 3 de cp) celle que j'ai réeellement touchée

suis je claire ??? merci d'avance

on calcule d'abord cassation sur juillet
puis régul de janvier à juillet

quels sont les jours et horaires par jour svp

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#4 15-07-2015 15:41:05

ups
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Re : petite confirmation

merci natho c'est bien ce que j'ai fais mais j'avais un doute

chris : du lundi au jeudi 8h45h/18h15 et vendredi 8h45/16h


ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!

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15-07-2015 15:41:05

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#5 15-07-2015 15:42:31

ups
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Re : petite confirmation

natho : pour juillet le réel est plus avantageux que le calcul de la cour de cassation donc je peux appliquer ??


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#6 15-07-2015 15:43:48

nathodisab
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Re : petite confirmation

ups a écrit :

natho : pour juillet le réel est plus avantageux que le calcul de la cour de cassation donc je peux appliquer ??

non, le seul calcul reconnu par les instances et celui de la cour de cassation, il n'est pas préconisé de faire la comparaison avec le réel, puisque nous sommes mensualisés et non payées au réel wink

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#7 15-07-2015 15:47:59

ups
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Re : petite confirmation

ok merci

donc : mensu / nbre de jours normalement travaillés et * par nbre réellement travaillé ??


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#8 15-07-2015 15:50:43

chris84
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Re : petite confirmation

non car horaires différents selon les jours
on calcule en heures potentielles en ce cas

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#9 15-07-2015 15:53:53

nathodisab
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Re : petite confirmation

ups a écrit :

ok merci

donc : mensu / nbre de jours normalement travaillés et * par nbre réellement travaillé ??

ben pas en jour, puisque tu ne fais pas toujours le même nbre d'h/j
tu dois faire le calcul en heures potentielles
4 sem entière et les heures d'1, mer, jeu vend
tu as 45.25h/sem (*4) +9.5(*2)+7.25 =207.25
mensu/204.25*90.5h = déduction

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#10 16-07-2015 08:46:52

ups
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Re : petite confirmation

merci bcp de votre aides les filles
bonne journée


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#11 16-07-2015 09:54:56

lulu54
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Re : petite confirmation

ups a écrit :

natho : pour juillet le réel est plus avantageux que le calcul de la cour de cassation donc je peux appliquer ??

Ce  mode  de  calcul,  préconisé  par  la  Cour  de  Cassation,  doit  donc  être  privilégié  afin  d’éviter  tout contentieux, et ce même si dans la realité choisie  , il s’avère moins favorable pour le salarié.
Les références jurisprudentielles  : 
(Cour de Cassation en chambre sociale du 11 février
1982 n° 80-40.359)
(Cour de Cassation en chambre sociale du 20 janvier
1999 n° 96-45.042)


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