forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 15-07-2015 15:20:07
petite confirmation
bonjour tout le monde,
première pour moi donc j'aimerais avoir votre confirmation
pour la régul. de fin de contrat (année incomplète)
contrat sur 45 semaines (début en janvier 2013 ) pas de régul en fin d'année car toutes les semaines déduites ont été prises
fin le 17 juillet 2015
donc, pour la régul. je compare bien la mensu sur 45 semaines (que j'aurai due avvoir) et celle du 1 janvier à fin fin juin soit 24 semaines (27 dont 3 de cp) celle que j'ai réeellement touchée
suis je claire ??? merci d'avance
ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!
Hors ligne
15-07-2015 15:20:07
#2 15-07-2015 15:30:26
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : petite confirmation
bonjour tout le monde,
première pour moi donc j'aimerais avoir votre confirmation
pour la régul. de fin de contrat (année incomplète)contrat sur 45 semaines (début en janvier 2013 ) pas de régul en fin d'année car toutes les semaines déduites ont été prises
fin le 17 juillet 2015
donc, pour la régul. je compare bien la mensu sur 45 semaines (que j'aurai due avvoir) et celle du 1 janvier à fin fin juin soit 24 semaines (27 dont 3 de cp) celle que j'ai réeellement touchée
suis je claire ??? merci d'avance
en fait du 1er janvier à mi juillet ton salaire mensuel t'aurait payé
45/12*6.5mois =24.375 sem de travail
si au 17 juillet tu en auras travaillé 24, cela veut dire que la mensualisation t'aura payée toutes les heures programmées
pour juillet il faudra calculer ton salaire avec le calcul de la cour de cassation et retirer les heures du 18 au 31 juillet, et la régul sera de zéro
Hors ligne
#3 15-07-2015 15:30:31
Re : petite confirmation
bonjour tout le monde,
première pour moi donc j'aimerais avoir votre confirmation
pour la régul. de fin de contrat (année incomplète)contrat sur 45 semaines (début en janvier 2013 ) pas de régul en fin d'année car toutes les semaines déduites ont été prises
fin le 17 juillet 2015
donc, pour la régul. je compare bien la mensu sur 45 semaines (que j'aurai due avvoir) et celle du 1 janvier à fin fin juin soit 24 semaines (27 dont 3 de cp) celle que j'ai réeellement touchée
suis je claire ??? merci d'avance
on calcule d'abord cassation sur juillet
puis régul de janvier à juillet
quels sont les jours et horaires par jour svp
Hors ligne
15-07-2015 15:41:05
#6 15-07-2015 15:43:48
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : petite confirmation
natho : pour juillet le réel est plus avantageux que le calcul de la cour de cassation donc je peux appliquer ??
non, le seul calcul reconnu par les instances et celui de la cour de cassation, il n'est pas préconisé de faire la comparaison avec le réel, puisque nous sommes mensualisés et non payées au réel 
Hors ligne
#8 15-07-2015 15:50:43
Re : petite confirmation
non car horaires différents selon les jours
on calcule en heures potentielles en ce cas
Hors ligne
#9 15-07-2015 15:53:53
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : petite confirmation
ok merci
donc : mensu / nbre de jours normalement travaillés et * par nbre réellement travaillé ??
ben pas en jour, puisque tu ne fais pas toujours le même nbre d'h/j
tu dois faire le calcul en heures potentielles
4 sem entière et les heures d'1, mer, jeu vend
tu as 45.25h/sem (*4) +9.5(*2)+7.25 =207.25
mensu/204.25*90.5h = déduction
Hors ligne
#11 16-07-2015 09:54:56
Re : petite confirmation
natho : pour juillet le réel est plus avantageux que le calcul de la cour de cassation donc je peux appliquer ??
Ce mode de calcul, préconisé par la Cour de Cassation, doit donc être privilégié afin d’éviter tout contentieux, et ce même si dans la realité choisie , il s’avère moins favorable pour le salarié.
Les références jurisprudentielles :
(Cour de Cassation en chambre sociale du 11 février
1982 n° 80-40.359)
(Cour de Cassation en chambre sociale du 20 janvier
1999 n° 96-45.042)
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
