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#1 13-08-2015 22:07:23
souci pour contrat
bonjour
Petite question; une assistante maternelle peut elle refuser un avenant pour un contrat car elle ne fait pas de péri scolaire ?
si oui doit elle démissionner ou doit elle etre licencier ?
merci pour vos réponses
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13-08-2015 22:07:23
#2 13-08-2015 22:19:38
Re : souci pour contrat
bonjour
Petite question; une assistante maternelle peut elle refuser un avenant pour un contrat car elle ne fait pas de péri scolaire ?
si oui doit elle démissionner ou doit elle etre licencier ?
merci pour vos réponses
quel que soit l'avenant elle peut le refuser, si elle le refuse soit le contrat continue normalement soit c'est un licenciement 
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#3 13-08-2015 22:22:18
Re : souci pour contrat
bonjour
Petite question; une assistante maternelle peut elle refuser un avenant pour un contrat car elle ne fait pas de péri scolaire ?
si oui doit elle démissionner ou doit elle etre licencier ?
merci pour vos réponses
bonsoir
oui elle peut refuser l'avenant, et en ce cas c'est un licenciement
car c'est celui qui souhaite modifier le contrat, qui, en cas de refus de l'autre partie, soit continue comme avant, soit rompt le contrat
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#4 13-08-2015 22:29:04
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13-08-2015 22:29:04
#5 13-08-2015 22:33:00
Re : souci pour contrat
merci pour vos réponses, c'est bien ce qu'il me semblait ; par contre si le parent ne veut pas licencier, ca se passe comment ; car si l'assistante démissionne, elle ne peut pas s'inscrire à pole emploi
ça n'est pas à l'assistante maternelle de démissionner surtout pas!
si le parent ne veut pas licencier le contrat continue comme avant, avec le même salaire
tout ceci est à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197586
le parent peut aussi se renseigner de son côté auprès de la direccte (ou du ram s'il est compétent)
c'est lui l'employeur donc à lui de prouver que il ne doit pas licencier alors que c'est lui qui veut modifier les conditions initiales du contrat
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#7 14-08-2015 10:45:22
Re : souci pour contrat
coucou
tout a été dit
bien souvent les parents pensent qu'au bout des 3 ans d'accueil, quand l'enfant va aller à l'école, que la nounou toujours en contrat avec eux, DOIT continuer son contrat en péri, ça leur parait logique, et si elle veut pas, elle doit démisionner
mais non, non, !!!
a partir du moment où le parent souhaite changer le contrat, la nounou peut refuser, c'est son droit
aprés au parent de licencier ou continuer mais en conservant les données du contrat initial( donc payer la journée même si l'enfant va à l'école, et ça, bien sur le parent ne le fait pas)
s'il ne veut pas licencier , il est donc obligé de respecter le contrat initial......
et l'am ne doit absolument pas démisionner si elle refuse de continuer en péri....les conditions ne sont plus les mêmes que le contrat initial, ( moins d'heures donc salaire en baisse) elle a le droit de refuser .....
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