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#1 01-09-2015 10:39:55
changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Bonjour mesdames,
Voilà j'ai plusieurs questions :
un des petits que je garderais en periscolaire (midi et sortie école) mange maintenant à la cantine et reste en periscolaire à l'école le soir donc les parents n'ont plus besoin de moi comment cela se passe t'il au niveau de la fin de contrat , suis je toujours protégé par le mois de protection ou est ce un cas particulier de rupture de contrat ?
Pour un autre contrat , la maman me dit qu'elle n'a pas le droit de laisser son enfant chez la nouvelle nounou et me payer le mois de protection et le mois de préavis est ce vrai? Car elle ne souhaite pas me remettre son enfant après car elle a changé de travail et les horaires ne correspondent plus!
Doit -elle me laisser son enfant pendant deux mois et après remettre son enfant chez la nouvelle nounou ou peut-elle me payer les deux mois en plusieurs fois?
Merci beaucoup de votre aide
Bonne journée et bonne rentrée
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01-09-2015 10:39:55
#2 01-09-2015 13:41:13
- sailormoon
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Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
bonjour,
c'est quoi le mois de protection ?
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#4 01-09-2015 13:57:59
- nathodisab
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Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Bonjour mesdames,
Voilà j'ai plusieurs questions :
un des petits que je garderais en periscolaire (midi et sortie école) mange maintenant à la cantine et reste en periscolaire à l'école le soir donc les parents n'ont plus besoin de moi comment cela se passe t'il au niveau de la fin de contrat , suis je toujours protégé par le mois de protection ou est ce un cas particulier de rupture de contrat ?
Pour un autre contrat , la maman me dit qu'elle n'a pas le droit de laisser son enfant chez la nouvelle nounou et me payer le mois de protection et le mois de préavis est ce vrai? Car elle ne souhaite pas me remettre son enfant après car elle a changé de travail et les horaires ne correspondent plus!
Doit -elle me laisser son enfant pendant deux mois et après remettre son enfant chez la nouvelle nounou ou peut-elle me payer les deux mois en plusieurs fois?
Merci beaucoup de votre aide
Bonne journée et bonne rentrée
Coucou, si j'ai bien suivi, il s'agirait de licenciements après un congés maternité...
ton congés mat se termine quand ?
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01-09-2015 13:57:59
#5 01-09-2015 14:12:06
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Mon congé de maternité se termine le 02 décembre , oui il s'agit de licenciement après congé maternité
donc je voulais savoir si les parents sont dans leur droit et moi aussi
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#6 01-09-2015 15:20:59
- nathodisab
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Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Mon congé de maternité se termine le 02 décembre , oui il s'agit de licenciement après congé maternité
donc je voulais savoir si les parents sont dans leur droit et moi aussi
pour le 1er contrat le licenciement n'a aucun rapport direct avec ta grossesse, tes employeurs n'ont plus besoin de toi, le poste est supprimé
donc à la date de ta reprise,ils te licencient pour retrait d'enfant, le préavis débute dès la date présumée de ta reprise et se cumule avec la période de protection
pour le second contrat, j'ai plus de doutes, je bipe les autres modos
je pense que dans ce dernier cas, l'impossibilité de maintien n'est pas valable, et que le pe doive attendre que les 4 sem de protection soient écoulées pour procéder au licenciement
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#7 01-09-2015 16:46:09
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
OK
Dans le premier cas ils me licencient le 02 Décembre c'est bien ça et me doivent le mois de préavis et le mois de protection même si je n'ai plus l'enfant est ce bien cela?
Merci beaucoup
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#8 01-09-2015 16:51:12
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
OK
Dans le premier cas ils me licencient le 02 Décembre c'est bien ça et me doivent le mois de préavis et le mois de protection même si je n'ai plus l'enfant est ce bien cela?Merci beaucoup
non, ils te doivent juste le mois de préavis. il n'ont pas l'obligation de respecter les 4 semaines de protection. il peuvent te licencier le jour de ta reprise.
pour le 2 eme cas, je ne suis pas modo 
, mais je suis du même avis que natho. Ils ont 'obligation de respecter tes 4 semaines de protection + ton préavis. Elle peut très bien laisser son enfant chez l'autre assmat mais elle devra payer ses charges sociales et n'aura pas les aides de la caf pour cette ass mat puisque elle les aura pour toi.
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#9 02-09-2015 16:37:47
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Bonjour,
Donc pour mon premier contrat , je leur dit qu'il peuvent me licencier en me payant le mois de préavis car ils sont dans l'impossibilité de me remettre leur enfant , c'est bien cela ?
Et pour mon deuxième contrat , je leur dit qu'ils peuvent laisser leur enfant chez l'autre assistante maternelle me payer les deux mois mais ils ne toucheront que les aides de la CAF pour la nouvelle assistante maternelle, c'est bien cela?
Leurs nouveaux horaires ne coincident plus avec mes horaires car avant ils arrivaient plus tôt pour me déposer leur enfant et ensuite j'allais accompagner mon fils à l'école et le soir ils venaient plus tôt et j'allais chercher mon fils à la sortie de l'école et maintenant ils ne peuvent plus me déposer leur fils plus tôt et venir le chercher plus tard avec leurs nouveaux boulots.
Comment faire?
Merci beaucoup 
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#10 02-09-2015 17:18:19
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Bonjour,
Donc pour mon premier contrat , je leur dit qu'il peuvent me licencier en me payant le mois de préavis car ils sont dans l'impossibilité de me remettre leur enfant , c'est bien cela ?
Et pour mon deuxième contrat , je leur dit qu'ils peuvent laisser leur enfant chez l'autre assistante maternelle me payer les deux mois mais ils ne toucheront que les aides de la CAF pour la nouvelle assistante maternelle, c'est bien cela?
Leurs nouveaux horaires ne coincident plus avec mes horaires car avant ils arrivaient plus tôt pour me déposer leur enfant et ensuite j'allais accompagner mon fils à l'école et le soir ils venaient plus tôt et j'allais chercher mon fils à la sortie de l'école et maintenant ils ne peuvent plus me déposer leur fils plus tôt et venir le chercher plus tard avec leurs nouveaux boulots.
Comment faire?Merci beaucoup
Non, ils toucheront les aides pour toi car tu es encore sous contrat avec eux
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#12 08-09-2015 13:01:22
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
Bonjour,
Je vous donne des nouvelles:
j'ai reçu une lettre de la part de la maman qui me dit que son enfant s'est bien adapté chez sa nouvelle assistante maternelle , elle veut procéder à une rupture conventionnelle en date de ma reprise suite a la fin de mon congé maternité et pour cela elle fait appel a un arrêt du 25 mars 2015 : qui admet la possibilité d'user de la rupture conventionelle durant la suspension du contrat de travail et dans les 4 semaines qui suivent étant jusqu'a présent une période protégée par la salariée !!
Et elle cite l'article L.1237-11 du code du travail !!!
C'est tout nouveau !!! a t'elle le droit ??
Merci beaucoup
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#15 08-09-2015 15:02:14
Re : changements d'emploi du temps des parents et congé maternité
oui pour pouvoir faire une rupture conventionelle les 2 parties doivent être d'accord 
si tu ne l'es pas elle devra te payer les 4 semaines de protection + le préavis
a ta place c'est clair je refuse
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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