Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-06-2016 10:34:42

margeline
Membre
Inscription : 06-09-2007
Messages : 44
Site Web

rupture de contrat

Bonjour, à toutes .Voilà je vais avoir 2 rupture de contrat fin aout je voudrais savoir si il faut obligatoirement compter 1/120eme alors que sur mes contrats c'est la methode des 1/ eme sur les 12 derniers mois.
Merci de pouvoir m'aider  .

Hors ligne

28-06-2016 10:34:42

partenaire publicitaire:

#2 28-06-2016 10:45:16

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : rupture de contrat

bonjour

il nous faut juste savoir de quelle maniere cela est stipulé au contrat
si cela se refere a la loi de 2008 c'est non valable
si cela est une clause contractuelle alors c'est valable

ps : vous deviez vouloir dire 1/5ieme ? wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 28-06-2016 10:50:44

margeline
Membre
Inscription : 06-09-2007
Messages : 44
Site Web

Re : rupture de contrat

Oui 1/5 eme

Hors ligne

#4 28-06-2016 12:09:08

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : rupture de contrat

coucou En fait tout dépendra de la tournure inscrite au contrat,s'il y a de mentionné (loi 2008 pour les 1/5ième) certain départements refusent et répondent non que cette méthode ne  concerne pas les  assistantes maternelles .
mais s'il est noté accord contractuel,et pages concernés paraphés alors oui les 1/5ième peuvent être applicable smile .
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

28-06-2016 12:09:08

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB