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#1 28-06-2016 10:34:42
rupture de contrat
Bonjour, à toutes .Voilà je vais avoir 2 rupture de contrat fin aout je voudrais savoir si il faut obligatoirement compter 1/120eme alors que sur mes contrats c'est la methode des 1/ eme sur les 12 derniers mois.
Merci de pouvoir m'aider .
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28-06-2016 10:34:42
#2 28-06-2016 10:45:16
Re : rupture de contrat
bonjour
il nous faut juste savoir de quelle maniere cela est stipulé au contrat
si cela se refere a la loi de 2008 c'est non valable
si cela est une clause contractuelle alors c'est valable
ps : vous deviez vouloir dire 1/5ieme ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 28-06-2016 12:09:08
Re : rupture de contrat
coucou En fait tout dépendra de la tournure inscrite au contrat,s'il y a de mentionné (loi 2008 pour les 1/5ième) certain départements refusent et répondent non que cette méthode ne concerne pas les assistantes maternelles .
mais s'il est noté accord contractuel,et pages concernés paraphés alors oui les 1/5ième peuvent être applicable .
A+
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