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#1 13-02-2017 10:56:46
tableau indemnité licenciement
bonjour
je suis en train de regarder le tableau et je ne me rappelle plus a quoi correspond la case nombre de mois travaillé ?
depuis le début du contrat ?? ou autre chose ?
je fais la simu entre les 3 derniers mois et les 12 derniers mois pour voir
merci de votre aide
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13-02-2017 10:56:46
#2 13-02-2017 12:03:36
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
bonjour, c'est le nbre de mois travaillés sur la durée du contrat
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13-02-2017 15:29:07
#6 13-02-2017 15:38:23
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
par contre je fini le 8 juillet est ce que je compte un mois entier ?
1 mois = 30j
1/30j*8j =0.27 sem en fraction
du 1 au 8 juillet, ça fait 0.27 mois
par contre, on est bien d'accord que sans accord contractuel spécifique, tu n'as pas le droit à cette indemnité de rupture
Légalement et sauf accord contraire, les assmat bénéficient de l'indemnité conventionnelle de rupture, qui est d'1/120eme du cumul des salaires
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#7 13-02-2017 15:38:58
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
dans le cas ou je ferai les 1/120 e , ce sont les salaires net payé ou salaire net ? sur paje emploi ? merci a vous
salaires net, sans ie et autres indemnités
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#8 13-02-2017 15:53:28
Re : tableau indemnité licenciement
amie31 a écrit :par contre je fini le 8 juillet est ce que je compte un mois entier ?
1 mois = 30j
1/30j*8j =0.27 sem en fractiondu 1 au 8 juillet, ça fait 0.27 mois
par contre, on est bien d'accord que sans accord contractuel spécifique, tu n'as pas le droit à cette indemnité de rupture
Légalement et sauf accord contraire, les assmat bénéficient de l'indemnité conventionnelle de rupture, qui est d'1/120eme du cumul des salaires
aie aie ok ca fait bizarre de calculer comme cela
qu'appelles tu sauf accord contraire ? moi sur mon contrat que j'ai signé avec eux , y'a les 2 méthodes ,
1/120 et 1/5
est noté que c'est au plus avantageux pour nous ..
même si effectivement je sais que tout le monde fait les 1/120
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#9 13-02-2017 15:56:12
Re : tableau indemnité licenciement
amie31 a écrit :dans le cas ou je ferai les 1/120 e , ce sont les salaires net payé ou salaire net ? sur paje emploi ? merci a vous
salaires net, sans ie et autres indemnités
ok merci bien
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#10 13-02-2017 15:58:43
Re : tableau indemnité licenciement
amie31 a écrit :dans le cas ou je ferai les 1/120 e , ce sont les salaires net payé ou salaire net ? sur paje emploi ? merci a vous
salaires net, sans ie et autres indemnités
donc pas salaire net imposable ?
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#11 13-02-2017 15:59:15
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
nathodisab a écrit :amie31 a écrit :dans le cas ou je ferai les 1/120 e , ce sont les salaires net payé ou salaire net ? sur paje emploi ? merci a vous
salaires net, sans ie et autres indemnités
donc pas salaire net imposable ?
non, le salaire net
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#12 13-02-2017 16:00:26
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
nathodisab a écrit :amie31 a écrit :par contre je fini le 8 juillet est ce que je compte un mois entier ?
1 mois = 30j
1/30j*8j =0.27 sem en fractiondu 1 au 8 juillet, ça fait 0.27 mois
par contre, on est bien d'accord que sans accord contractuel spécifique, tu n'as pas le droit à cette indemnité de rupture
Légalement et sauf accord contraire, les assmat bénéficient de l'indemnité conventionnelle de rupture, qui est d'1/120eme du cumul des salaires
aie aie ok ca fait bizarre de calculer comme cela
qu'appelles tu sauf accord contraire ? moi sur mon contrat que j'ai signé avec eux , y'a les 2 méthodes ,
1/120 et 1/5
est noté que c'est au plus avantageux pour nous ..
même si effectivement je sais que tout le monde fait les 1/120
tout dépend de comment est écrite ta clause, et si oui ou non le calcul des 1/5eme fait mention d'une référence à l'indemnité "légale"
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#14 13-02-2017 16:06:09
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
bah j'ai le contrat de Parme .
tout dépend de la version au moment de la signature...
il faut que tu regardes la clause concernée et que tu t'assure que l'accord concerne bien la comparaison entre l'indemnité conventionnelle et une indemnité contractuelle
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#15 13-02-2017 16:14:33
Re : tableau indemnité licenciement
ah bon bah on a signé le 23/10/2014
est noté 3 méthodes a retenir
1/120 e convention collective
nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement (indemnité de rupture contractuelle )
voila après y'a le détails expliqué
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#16 13-02-2017 16:20:08
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
ah bon bah on a signé le 23/10/2014
est noté 3 méthodes a retenir
1/120 e convention collective
nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement (indemnité de rupture contractuelle )voila après y'a le détails expliqué
il ne faut pas qu'il y ait mention de l'indemnité légale, car celle ci ne s'appliquent pas aux ass-mat
seule une indemnité contractuelle peut se substituer à l'indemnité conventionnelle si elle est plus avantageuse
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#18 13-02-2017 16:37:11
- nathodisab
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Re : tableau indemnité licenciement
bah alors la j'en sais rien du tout
tu me poses une colle la .. lolas tu le contrat de Parme toi ? c'est en page 22
je n'ai que la dernière version
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