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#1 30-11-2017 12:29:29
CDD parent en interim
j'ai signé un cdd de 5 jours la semaine dernière car j'ai eu l'enfant bébé puis en périscolaire on à arrêté le contrat car maman au chômage . Donc un cdd car intérim 5 jour puis renouvelé 5jours encore donc on à fait un avenant au contrat mais pas de proposition d'embauche . Combien d'avenant peut -on faire dans ce cas ? et comment faire un bulletin de salaire ? C'est 2 heures tout les matin avant l'école
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30-11-2017 12:29:29
#2 30-11-2017 13:35:59
Re : CDD parent en interim
coucou
il n'est pas possible d'être en CDD dans ton cas...
le CDD est exclusivement appliqué en cas de remplacement d'une am.....
si le pe est lui même en CDD , dans ce cas c'est un contrat occasionnel qu'il faut faire....
l'occasionnel c'est pour peu de temps, de "temps en temps" , quelques heures par ci par là, et rien de régulier ni de prolongé.....
cela correspond donc à ta situation.....
tu ne fais pas de remplacement d'une autre am, donc ce n'est pas un cdd
et s'il n'est pas possible de mensualisé un contrat occasionnel , puisque il est sur une dizaine de jours seulement , et sur trés peu d'heures , il sera payé au réel.....
et là, tu peux faire autant de fois que tu veux un contrat occasionnel.....selon ta disponibilité...et ta capacité d'accueil
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#3 30-11-2017 14:05:58
- nathodisab
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Re : CDD parent en interim
j'ai signé un cdd de 5 jours la semaine dernière car j'ai eu l'enfant bébé puis en périscolaire on à arrêté le contrat car maman au chômage . Donc un cdd car intérim 5 jour puis renouvelé 5jours encore donc on à fait un avenant au contrat mais pas de proposition d'embauche . Combien d'avenant peut -on faire dans ce cas ? et comment faire un bulletin de salaire ? C'est 2 heures tout les matin avant l'école
coucou,
tu ne peux faire un cdd, qu'en cas de remplacement du mode de garde habituel
dans ton cas, on fait un contrat occasionnel
payé au réel + 10%
et un nouveau contrat à chaque nouvelle période d'accueil
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30-11-2017 14:15:18
#5 30-11-2017 14:22:28
- nathodisab
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Re : CDD parent en interim
j'ai fait un cdd parce qu'elle avait un cdd de 5 jours donc on va changer le contrat .Merci pour vos reponses
oui, j'ai bien compris, mais dans notre profession, seul le remplacement du mode de garde habituel peut justifier d'un CDD
pour les autres cas,
contrat court et/ou non régulier = contrat occasionnel
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